Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 22/00086
CA Angers, 27 mars 2025, RG 22/00086
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6OX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/004
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ca other ca_paris n° 22/00086
CA Paris, 20 mars 2025, RG 22/00086
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFP2E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 mars 2022 par
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ca other ca_papeete n° 22/00086
CA Papeete, 23 janv. 2025, RG 22/00086
N° 6 KS --------------- Copies exécutoires délivrée à : - Me Wong Yen, - Me Piriou, Le 05.02.2025. Copies authentiques délivrées à : - Me Oputu, - Greffe foncier Tpi, chambre foraine, le 05.02.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00086
CA Paris, 3 oct. 2024, RG 22/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 03 OCTOBRE 2024 (n° 247/2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VN Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 octobre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00086
CA Nouméa, 29 août 2024, RG 22/00086
N° de minute : 2024/37 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TPJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Octobre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :20/243) Saisine de la cour : 18 Novemb
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00086
CA Colmar, 28 mai 2024, RG 22/00086
CKD/KG MINUTE N° 24/485 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 28 MAI 2024 Nu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00086
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00086
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE423 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00086
CA Nîmes, 14 mai 2024, RG 22/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJVV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 décembre 2021 RG :20/00095 [Y] C/ S.N.C. ALES Grosse délivrée le 14 MAI 2
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00086
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 22/00086
ARRÊT N° BUL/CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 30 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 25 avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO4P S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BESANCON en date du 09
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00086
CA Nouméa, 28 mars 2024, RG 22/00086
N° de minute : 2024/25 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 mars 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TLP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 juillet 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 20/176) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00086
CA Metz, 27 mars 2024, RG 22/00086
Arrêt n° 24/00107 27 mars 2024 --------------------- N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU24 ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 02 décembre 2021 20/00601 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00086
CA Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 24 JANVIER 2024 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4H Monsieur [S] [I] c/ CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU-CHARENTES -CHARENTES Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00086
CA Paris, 7 déc. 2023, RG 22/00086
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00086 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Décembre 2021 Date de saisine : 03 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00086
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 22/00086
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à Me Quentin ROUSSEL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI LD ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQAB DÉCISION DE PREMI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00086
CA Paris, 16 nov. 2023, RG 22/00086
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° ,2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00086 - N° Porta
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00086
CA Nouméa, 26 oct. 2023, RG 22/00086
N° de minute : 270/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 octobre 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00086 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6O Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 février 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/2477) Sai
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00086
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00086
DLP/CH S.A. ONYX EST, représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège C/ [A] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00086
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00086
30/06/2023 ARRÊT N°2023/293 N° RG 22/00086 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORTW AB/AR Décision déférée du 09 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( 16/01707) INDUSTRIE - ALMANCHA [G] [O] C/ S.A.S. SCM BESSAC
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00086
CA Papeete, 8 juin 2023, RG 22/00086
N° 224 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 14.06.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 14.06.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 8 juin 2023 RG 22/00086 ; Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00086
CA Reims, 24 mai 2023, RG 22/00086
Arrêt n° du 24/05/2023 N° RG 22/00086 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 24 mai 2023 APPELANTE : d'un jugement rendu le 21 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE MEZIERES, section Commerce (n° F
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