Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00088
CA Paris, 23 oct. 2025, RG 22/00088
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4VT Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 décembre 2021-Tribu
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ca other ca_lyon n° 22/00088
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00088
N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBGA Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/06984 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 APPE
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00088
CA Papeete, 26 sept. 2024, RG 22/00088
N° 82 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Théodore Céran J, - Me Jacquet, le 07.10.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Rousseau-Wiart, - Me Mikou, le 07.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00088
CA Rennes, 26 sept. 2024, RG 22/00088
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Janvier 2022 Date de la saisine : 10 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 07 DECEMBRE 2021 Décision atta
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00088
CA Paris, 26 juin 2024, RG 22/00088
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 JUIN 2024 (n°2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00088 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43D Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00088
CA Nouméa, 24 juin 2024, RG 22/00088
N° de minute : 2024/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TMV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 octobre 2022 par le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Nouméa (RG n° 22/112
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ca other ca_riom n° 22/00088
CA Riom, 30 avr. 2024, RG 22/00088
30 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXRO S.A. SCAR (SOCIETE COOPERATIVE DE L'ARTISANAT RURAL) agissant en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège / [R] [G] jugement au fond, origine c
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00088
CA Paris, 28 mars 2024, RG 22/00088
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00088 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00088
CA Poitiers, 21 mars 2024, RG 22/00088
ND/PR ARRET N° 156 N° RG 22/00088 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLD S.A.S. SERVI-HÔTEL 86 C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MARS 2024 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00088
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 22/00088
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2024 N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP4L Madame [X] [K] épouse [E] [M] c/ Madame [W], [N] [I] S.C.I. MEYA Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00088
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00088
[U] [Y] C/ S.A.R.L. [M], prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22/02/24 à : - Me Anabelle AUDIC THEVENET C.C.C délivrées le 22/02/24 à :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00088
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 22/00088
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00088 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJWW ID TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 06 décembre 2021 RG:18/01656 [V] [V] S.N.C. BRASSERIE DE LA PREFECTURE C/ [J] Compagnie d'assurance MUTUELLES DU M
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00088
CA Caen, 1 févr. 2024, RG 22/00088
AFFAIRE : N° RG 22/00088 N° Portalis DBVC-V-B7G-G47S Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 10 Décembre 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 01 FEVRIER 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00088
CA Nouméa, 28 déc. 2023, RG 22/00088
N° de minute : 2023/82 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 décembre 2023 Chambre sociale Numéro R.G. : N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TPL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 octobre 2022 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° 21/03) Saisine de la
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00088
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/00088
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [H] [F] CAF DE TOURAINE CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°490/2023 N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00088
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 22/00088
ARRÊT DU 20 Octobre 2023 N° 1286/23 N° RG 22/00088 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCGW OB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 01 Décembre 2021 (RG F 20/00153 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00088
CA Nouméa, 5 oct. 2023, RG 22/00088
N° de minute : 250/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 5 octobre 2023 Chambre civile N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S6V Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 février 2022 par le juge de la mise en état de NOUMEA (RG n° 16/2684) Saisine de la cour : 30
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00088
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00088
N° 292 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 24.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - Me Quinquis, le 24.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00088 ; D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00088
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00088
ARRET N° 23/135 R.G : N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKHC Du 07/07/2023 [B] C/ [U] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Fort
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00088
CA Fort-de-France, 13 juin 2023, RG 22/00088
ARRET N° N° RG 22/00088 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJQ3 Mme [F] [I] C/ Mme [X] [B] [S] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 13 JUIN 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge des Contentieux de la Protection, près le
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