Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00090
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 22/00090
N° 70 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Wong Yen, le 06102025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septembre 2025 RG 22/00090 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 238/add, rg n° 17/94 du Tribu
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ca other ca_toulouse n° 22/00090
CA Toulouse, 14 janv. 2025, RG 22/00090
14/01/2025 ARRÊT N°25/9 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORT7 CD/MCC Décision déférée du 07 Décembre 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - REDON [V] [U] [M] [U] [K] [U] épouse [P] C/ [W] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00090
CA Nouméa, 26 sept. 2024, RG 22/00090
N° de minute : 2024/71 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 septembre 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00090 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 août 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° 21/293) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00090
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/00090
ARRÊT N°2024/318 CC N° RG 22/00090 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5D [B] C/ CONSORTS [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-DENIS
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00090
CA Nouméa, 12 août 2024, RG 22/00090
N° de minute : 2024/32 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Août 2024 Chambre sociale N° RG 22/00090 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TQ2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/00206) Saisine de la cour : 13 D
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00090
CA Angers, 15 juill. 2024, RG 22/00090
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ERE CHAMBRE SECTION B MCPC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6DR jugement du 30 Novembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS n° d'inscription au RG de première instance 19/03837 ARRET DU 15 JUILLET 2024 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00090
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00090
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSV4 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00090
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/00090
MINUTE N° 24/374 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 23
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00090
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00090
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43H Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00090
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00090
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEDF ----------------------- [X] [H] C/ CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTE AU TRAVAIL DU SUD-EST (CARSAT) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00090
CA Paris, 8 nov. 2023, RG 22/00090
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00090 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4V4 Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00090
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00090
Arrêt n° 23/00258 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3C ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 18/01442 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00090
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 22/00090
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6PW. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/00372 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00090
CA Amiens, 25 mai 2023, RG 22/00090
ARRET N° [T] C/ Société SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFIUSION RADIO FRANCE copie exécutoire le 25 mai 2023 à Me Cointe Me Riou CB/MR/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 25 MAI 2023 ****
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00090
CA Chambéry, 27 avr. 2023, RG 22/00090
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 AVRIL 2023 N° RG 22/00090 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4PM [Y] [Z] C/ S.A.S. POPPE+POTTHOFF SCIONZIER la société devenue POPPE+POTTHOFF FRANCE par suite d'un changement de sa dénomination sociale, représentée par son représentant lég
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00090
CA Agen, 26 avr. 2023, RG 22/00090
COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre civile N° RG 22/00090 N° Portalis DBVO-V-B7G -C65C GROSSES le aux avocats N° 44-2023 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 Avril 2023 DEMANDERESSES À L'INCIDENT : Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société d
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00090
CA Limoges, 15 mars 2023, RG 22/00090
ARRÊT N° 98 RG N° : N° RG 22/00090 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJQM AFFAIRE : [C] [B] C/ [V] [I] Ordonnance du Conseiller de la mise en état du 21.09.2022 déclarant irrecevables les conclusions déposées le 03.08.2022 demande du locataire tendant à la diminution du loyer ou des cha
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00090
CA Amiens, 2 mars 2023, RG 22/00090
ARRET N° [O] C/ Société SOCIETE NATIONALE DE RADIO DIFFIUSION RADIO FRANCE copie exécutoire le 02 mars 2023 à Me Cointe Me Riou CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 02 MARS 2023 *****
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00090
CA Amiens, 23 févr. 2023, RG 22/00090
ORDONNANCE N° du 23 Février 2023 A l'audience publique des référés tenue le 12 Janvier 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Gre
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00090
CA Chambéry, 14 févr. 2023, RG 22/00090
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le QUATORZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de C
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