Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00092
CA Caen, 21 mai 2026, RG 22/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G472 ARRÊT N° 60/2026 O.D ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce d'ALENCON du 23 Novembre 2021 RG n° 2020001034 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 21 MAI 2026
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ca other ca_papeete n° 22/00092
CA Papeete, 18 déc. 2025, RG 22/00092
N° 419 AB ------------ Copies authentiques délivrées à : - Ministère Public, - Me Dubau, - Me Vergier, - Greffe Tmc, le 22.12.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 18 décembre 2025 RG 22/00092 ; Décision déférée à la cour : j
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ca other ca_paris n° 22/00092
CA Paris, 18 juin 2025, RG 22/00092
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 JUIN 2025 (N°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43N Décision déférée à la Co
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ca other ca_angers n° 22/00092
CA Angers, 13 mars 2025, RG 22/00092
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6QJ. Arrêt Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00092
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00092
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 Me Cécile KERNER Me Sylvie CELERIER ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQAM DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00092
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00092
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSZZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00092
CA Paris, 29 mai 2024, RG 22/00092
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 29 MAI 2024 (n° 2024/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00092 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43N Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00092
CA Bordeaux, 19 mars 2024, RG 22/00092
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2024 N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP43 Monsieur [X] [D] c/ Monsieur [M] [N] [J] [S] CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00092
CA Bastia, 6 mars 2024, RG 22/00092
ARRET N° ---------------------- 06 Mars 2024 ---------------------- N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEM ---------------------- S.A.S. SN REAL EPHAD [6] C/ [R] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritair
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00092
CA Nouméa, 12 févr. 2024, RG 22/00092
N° de minute : 2024/3 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 12 Février 2024 Chambre sociale N° RG 22/00092 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/00218) Saisine de la cour : 21
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00092
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/00092
N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWO C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00092
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00092
ARRET N° ---------------------- 05 Juillet 2023 ---------------------- N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEEM ---------------------- S.A.S. SN REAL EPHAD [6] C/ [J] [D] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 12 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00092
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00092
30/06/2023 ARRÊT N°2023/290 N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUD AB/AR Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00113) COMMERCE - COSTE A. S.A.R.L. DEMENAGEMENT BAGATELLA [S] C/ [R] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00092
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00092
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00092 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDFT JD - C Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00501
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00092
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00092
OM/CH [O] [U] C/ URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits du RSI et de la [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00092
CA Reims, 31 janv. 2023, RG 22/00092
ARRET N° du 31 janvier 2023 N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDQH S.A. MMA IARD c/ S.A.S.U. CLF Formule exécutoire le : à : Me Patrice BRASSENS Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 31 JANVIER 2023 APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00092
CA Chambéry, 24 janv. 2023, RG 22/00092
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le VINGT QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Marie-France BAY-RENAUD, première présidente de la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00092
CA Limoges, 30 nov. 2022, RG 22/00092
ARRÊT N° . N° RG 22/00092 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJQQ AFFAIRE : [B] [Z], [X] [Z] C/ [C] [V], [U] [A] épouse [V] JP/LM Désistement d'instance et d'action COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE ECONOMIQUE ET SOCIALE ------------ ARRÊT DU 30 NOVEMB
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00092
CA Nancy, 28 nov. 2022, RG 22/00092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 28 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E43H Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00092
CA Douai, 28 nov. 2022, RG 22/00092
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2022 N° de Minute : 110/22 N° RG 22/00092 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOVJ DEMANDEUR : Monsieur [R] [V] né le [Date naissance 2] 197
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