Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 22/00093
CA Poitiers, 12 févr. 2026, RG 22/00093
ARRET N° 66 N° RG 22/00093 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLX URSSAF BRETAGNE CENTRE DE GESTION PAM URSSAF POITOU-CHARENTES C/ Me 79 ACTIS MANDATAIReS JUDICIAIRES - Mandataire Judiciaire de [Y] [I] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COU
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ca other ca_angers n° 22/00093
CA Angers, 12 juin 2025, RG 22/00093
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6QS. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00093
CA Rennes, 20 nov. 2024, RG 22/00093
5ème Chambre ARRÊT N°-383 N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLQ4 (Réf 1ère instance : 2021F00254) S.A. AXA FRANCE IARD S.A.R.L. ABC ASSURANCES C/ S.A.S. QUIETALIS Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les pa
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ca Annulation Cour d'appel de Nouméa n° 22/00093
CA Nouméa, 24 oct. 2024, RG 22/00093
N° de minute : 2024/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 Octobre 2024 Chambre sociale N° RG 22/00093 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :F 20/00208) Saisine de la cour : 2
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00093
CA Nouméa, 25 juill. 2024, RG 22/00093
N° de minute : 2024/57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00093 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TPO Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 octobre 2022 par le juge commissaire du tribunal mixte de commerce de NOUMEA (RG n° :)
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00093
CA Poitiers, 13 juin 2024, RG 22/00093
ND/LD ARRET N° 287 N° RG 22/00093 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOLX URSSAF [Localité 7] URSSAF [Localité 5] CENTRE DE GESTION PAM C/ [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00093
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00093
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFTIJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00093
CA Grenoble, 21 mai 2024, RG 22/00093
C1 N° RG 22/00093 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFWP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Guillaume ALLIX la SCP LOBIER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00093
CA Papeete, 17 mai 2024, RG 22/00093
COUR D'APPEL DE PAPEETE GREFFE CIVIL Numéro minute : N ° 52 du 17 mai 2024 Numéro de répertoire général : RG 22/00093 LISTE DES PARTIES ET AVOCATS DU DOSSIER APPELANTS M. [S] [RE], Mme [C] [RW] [ZE], Mme [VA] [UD] [ZE] épouse [LH], assistées de Me Miguel GRATTIROLA,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00093
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00093
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00093 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE43P Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00093
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 22/00093
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 22/00093 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U573 AFFAIRE : [M] [P] [L] [K] C/ S.A.S. CHECKPORT SECURITE Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 03
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00093
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 22/00093
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 février 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5A Madame [G] [S] [F] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00093
CA Fort-de-France, 31 janv. 2024, RG 22/00093
ARRET N° 24/12 R.G : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKJ4 Du 31/01/2024 CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE MARTINIQUE C/ Association [3] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2024 Décision déférée à la cour : jugement
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00093
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 22/00093
ORDONNANCE N° du 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00093 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDYM [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00093
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00093
N° 392 MF B ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bouyssie, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 12 octobre 2023 RG 22/00093 ; Déci
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00093
CA Besançon, 3 oct. 2023, RG 22/00093
ARRÊT N° CS/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 20 juin 2023 N° de rôle : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO43 S/appel d'une décision du TJ HORS JA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00093
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00093
Arrêt n° 23/00256 28 Septembre 2023 --------------- N° RG 22/00093 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3J ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 20/00755 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00093
CA Nîmes, 4 mai 2023, RG 22/00093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00093 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IJXM MPF TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 13 décembre 2021 RG:17/04006 [O] [O] C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00093
CA Agen, 29 mars 2023, RG 22/00093
ARRÊT DU 29 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00093 N° Portalis DBVO-V-B7G-C66E --------------------- [A] [S] C/ CARPIMKO CPAM 47 ONIAM ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 142-23 COUR D'APPEL D'
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00093
CA Fort-de-France, 23 mars 2023, RG 22/00093
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00093 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJSC Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FORT DE FRANCE, décision attaquée en date du 21 Janvier 2021, enregistrée sous le n° 11-11-365 ORD
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