Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00099
CA Papeete, 27 nov. 2025, RG 22/00099
N° 92 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Wong Yen, le Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - Me Jacquet, - Me Peytavit, - Me Théodore Céran J, - Me Revault, - La Sagep, - Curateur, le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des
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ca other ca_noumea n° 22/00099
CA Noumea, 28 août 2025, RG 22/00099
N° de minute : 2025/33 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 Août 2025 Chambre commerciale N° RG 22/00099 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TQ3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 2022 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/927) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00099
CA Metz, 4 mars 2025, RG 22/00099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3W Minute n° 25/00029 S.C.I. J ET M [G] C/ [Adresse 5] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 16 Novembre 2
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ca other ca_montpellier n° 22/00099
CA Montpellier, 16 janv. 2025, RG 22/00099
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIRT Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00099
CA Paris, 15 nov. 2024, RG 22/00099
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 439 , 8 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Janvier 2022 -Bâtonnier de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00099
CA Nîmes, 17 sept. 2024, RG 22/00099
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJYH LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS - SECT.ENCADREMENT 10 décembre 2021 RG :F20/00093 Association DE GESTION ET DE COMPTABILITEDE L'ARDECH
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00099
CA Papeete, 22 août 2024, RG 22/00099
N° 223 CG ---------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Quinquis, - Me Mestre, - Me Théodore Céran J, - M. Commissaire Gouvernement, le 22.08.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile - Expropriation - Audience du 22 août 2024
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00099
CA Bordeaux, 2 juill. 2024, RG 22/00099
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2024 PP N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MP5N [O] [S] [E] [N] épouse [S] [L] [S] [B] [N] [A] [N] [R] [X] [M] [X] [T] [X] c/ [W] [C] S.A.M.C.V. MUTUELLE ASS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00099
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 22/00099
N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBGY N° RG 22/00321 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBUC Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 G) RG : 17/08070 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère ch
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00099
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00099
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00099 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE437 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00099
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/00099
ARRÊT N° NB R.G : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5R [V] [E] C/ [Z] [Z] S.E.L.A.R.L. HIROU [Z] [Z] [Z] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX,
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00099
CA Caen, 27 févr. 2024, RG 22/00099
AFFAIRE : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AI ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Novembre 2021 RG n° 20/03239 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2024 APPELANTE : Mada
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00099
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00099
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00099 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AJ AFFAIRE : S.A.S.U. TOITURE CONCEPT C/ [F] [C] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu(e) le 16 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00099
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00099
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXSV CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ALLIER / S.A.S. [8], Salarié [N] [F], Société [7] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 07 décemb
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00099
CA Bastia, 3 janv. 2024, RG 22/00099
ARRET N° 4 ---------------------- 03 Janvier 2024 ---------------------- N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEFW ---------------------- [I] [N] C/ [Y] [G] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00099
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00099
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1708/23 N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHO IF/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 11 Janvier 2022 (RG 20/00224 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00099
CA Fort-de-France, 21 nov. 2023, RG 22/00099
ARRET N° N° RG 22/00099 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJTQ LA SOCIETE AGCO FINANCE C/ M. [T] [E] [P] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de F
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00099
CA Amiens, 7 nov. 2023, RG 22/00099
ARRET N° [Z] C/ S.A. CLESENCE CIL VA/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ7H Déci
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00099
CA Angers, 14 sept. 2023, RG 22/00099
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00099 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SN. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00114 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00099
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 22/00099
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00099 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BAYC [O] [F] C/ [X] [K] [A] [K] ARRÊT DU 26 JUILLET 2023 Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CAYENNE, décision
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