Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_papeete n° 22/00101
CA Papeete, 25 sept. 2025, RG 22/00101
N° 71 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Lamourette, - Mes Fritch et Marjou, - Me Usang, le 06.10.2025. Copie authentique délivrée à : - Curateur, le 06.10.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 septem
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ca other ca_lyon n° 22/00101
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00101
N° RG 22/00101 ET RG 22/319- N° Portalis DBVX-V-B7G-OBG4 Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00101
CA Paris, 6 nov. 2024, RG 22/00101
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024 (n°2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44D Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00101
CA Nîmes, 25 juin 2024, RG 22/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJYO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 04 janvier 2022 RG :20/00267 [C] C/ S.A.S. CMBC METAL Grosse délivrée le 25 JU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00101
CA Paris, 30 mai 2024, RG 22/00101
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 30 MAI 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFT6K Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 février 2022 p
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00101
CA Pau, 28 mars 2024, RG 22/00101
AC/EL Numéro 24/01112 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/03/2024 Dossier : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICYX Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00101
CA Aix-en-Provence, 8 mars 2024, RG 22/00101
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 MARS 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUGK [X] [P] C/ Association ENTR'AIDE SOCIALE DU VAR Copie exécutoire délivrée le :08/03/2024 à : Me Jerry
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00101
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00101
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 154/24 N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCHS OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00325 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00101
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/00101
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 FEVRIER 2024 (n° 83/2024, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00101 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFHA5 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00101
CA Bastia, 21 févr. 2024, RG 22/00101
ARRET N° ----------------------- 21 Février 2024 ----------------------- N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGB ----------------------- [R] [M] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE [Localité 2] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 13 juin 2022 Pole social du TJ d
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00101
CA Orléans, 5 déc. 2023, RG 22/00101
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL LE CERCLE AVOCATS CPAM D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : SAS [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 5 DECEMBRE 2023 Minute n°491/2023
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00101
CA Rennes, 10 nov. 2023, RG 22/00101
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 145 N° RG 22/00101 N° Portalis DBVL-V-B7G-SLTR DÉBITEURS : [M] [P] [Y] [F] épouse [P] M. [L] [K] C/ M. [M] [P] Mme [Y] [F] épouse [P] [7] TRESORERIE [Localité 8] Confirme la décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00101
CA Metz, 28 sept. 2023, RG 22/00101
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : A.R.I. N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3Z Minute n° 23/00233 [C] C/ [Y], [O], S.C.I. LOISEAU ------------------------- Juge des contentieux de la protection de METZ 09 Novembre 2021 21/00171 --
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00101
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00101
C5 N° RG 22/00101 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFXE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00101
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00101
05/04/2023 ARRÊT N°153 N° RG 22/00101 ET N° 22-00219 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUV VS / CO Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000871 M.BLANC S.A.R.L. COTE MINCEUR S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. COTE MINCEUR S.A.S. NATURHO
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00101
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 22/00101
N° de minute : 58/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00101 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S7H Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 juin 2019 par le juge de la mise en état du tribunal de première instance de NOUMEA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00101
CA Fort-de-France, 21 mars 2023, RG 22/00101
ARRET N° N° RG 22/00101 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJT3 SCI [Adresse 1] C/ SELARL MONTRAVERS [V] MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 MARS 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-Fra
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00101
CA Metz, 7 mars 2023, RG 22/00101
COUR D'APPEL DE METZ 3ème Chambre - A.R.I. MINUTE N° : 23/00085 N° RG 22/00101 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU3Z RÉFÉRENCES : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de METZ, décision attaquée en date du 09 Novembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00171 Madam
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00101
CA Amiens, 23 févr. 2023, RG 22/00101
ORDONNANCE N° du 23 Février 2023 A l'audience publique des référés tenue le 12 Janvier 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Gref
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00101
CA Limoges, 22 févr. 2023, RG 22/00101
ARRÊT N° N° RG 22/00101 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJRS AFFAIRE : S.A.S. GLOBAL SERVICES DEMENAGEMENT C/ Société LEASECOM Demande en résolution formée par le client pour inexécution de la prestation de services JPC/TT Grosse déli
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