Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_reims n° 22/00103
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 22/00103
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDQ7 APPELANTS M. [F] [U], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, S.C.I. [4],
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00103
CA St Denis Reunion, 1 juill. 2025, RG 22/00103
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Civile RG N° : N° RG 22/00103 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HGO REFERENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Juin 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00103
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 22/00103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025/56 Rôle N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUGO [G] [D] C/ S.A.S. FEU VERT Copie exécutoire délivrée le :07/03/2025 à : Me Elodie AYMES de l'AS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00103
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00103
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUD7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00103
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00103
BR/CD Numéro 24/01459 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICY3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [F] [B] C/ [I] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00103
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 22/00103
N° 49 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Tracqui-Pyanet, le 02.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, - Greffe Foncier, le 02.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 avril 2024 RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00103
CA Riom, 12 mars 2024, RG 22/00103
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mars 2024 N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXS5 -LB- Arrêt n°126 S.A. STARLEASE / [J] [Y], S.A.R.L. THEVENET Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00103
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/00103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/00103 N° Portalis DBV3-V-B7G-U52S AFFAIRE : Epoux [B] C/ [G], [U], [J], [I] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00103
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00103
Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne C/ E.A.R.L. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00103
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 22/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU37 Minute n° 23/00342 [U], [U] C/ [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00103
CA Basse-Terre, 13 déc. 2023, RG 22/00103
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIES N° 18 DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00103 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMYF Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] de la SELARL d'avocats CQFD [Adresse 1] [Localité 3] Repré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00103
CA Chambéry, 5 déc. 2023, RG 22/00103
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Décembre 2023 N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4QV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 14 Décembre 2021, RG 21/00994 Appelant M. [I] [H], demeura
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00103
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00103
BR/CD Numéro 23/03833 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICY3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [O] C/ [C] [O]
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00103
CA Saint-Denis de la Réunion, 5 sept. 2023, RG 22/00103
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00103 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FU5Z [H] [Y] C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE SAINT PIERR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00103
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00103
C5 N° RG 22/00103 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFXI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00103
CA Fort-de-France, 19 mai 2023, RG 22/00103
ARRET N° 23/103 R.G : N° RG 22/00103 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKK3 Du 19/05/2023 [S] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 MAI 2023 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00103
CA Caen, 4 mai 2023, RG 22/00103
AFFAIRE : N° RG 22/00103 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5AQ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 16 Décembre 2021 RG n° 19/00595 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 04 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00103
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00103
05/04/2023 ARRÊT N°154 N° RG 22/00103 et 22/00221 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORUZ VS CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000875 Monsieur [Y] S.A.R.L. DIET [Localité 8] S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. DIET [Localité 8] S.A.S.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00103
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00103 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AV AFFAIRE : S.N.C. [4] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00103
CA Limoges, 9 janv. 2023, RG 22/00103
N° 2 DOSSIER: N° RG 22/00103 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIM4D COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 09 Janvier 2023 à 14 heures [J] [S] LIMOGES, le 09 Janvier 2023 à 14 heures Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement délégué par le
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