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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 22/00103
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 22/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : Société [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [2] Dossier : N° RG 22/00103 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F54G Décision n° Notifié le à - Société [1] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00103
TJ 68224, 17 mars 2026, RG 22/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00103 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HVPK AE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 MARS 2026 Dans la procédur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 22/00103
TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 22/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Pôle social ■ [Adresse 2] [Localité 5] SUR-[Localité 21] N° RG 22/00103 - N° Portalis DB2I-W-B7G-CP2C 1 copie exécutoire délivrée le : à : - Me Aymeric CURIS Notifications aux parties par LRAR : - Monsieur [F] [W] [U] 1 copie ce
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ca other ca_reims n° 22/00103
CA Reims, 7 oct. 2025, RG 22/00103
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDQ7 APPELANTS M. [F] [U], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, S.C.I. [4],
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00103
TJ 62041, 25 sept. 2025, RG 22/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Greffe : [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 22/00103 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHS7 JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00103
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 22/00103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 22/00103 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XHQT N° Minute : 25/00744 AFFAIRE S.A.S. [8] C/ [7] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 2] [L
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00103
CA St Denis Reunion, 1 juill. 2025, RG 22/00103
COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Civile RG N° : N° RG 22/00103 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HGO REFERENCES : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 14 Juin 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00103
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 22/00103
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2025 N° 2025/56 Rôle N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUGO [G] [D] C/ S.A.S. FEU VERT Copie exécutoire délivrée le :07/03/2025 à : Me Elodie AYMES de l'AS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00103
TJ Créteil, 18 oct. 2024, RG 22/00103
Cour d’appel de Paris Tribunal judiciaire de Créteil Chambre des intérêts civils MINUTE N° : PARQUET N° : 2125000064 JUGEMENT DU : 18 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00103 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TI2A AFFAIRE : [B] [C] C/ [P] [V] JUGEMENT CORRECTIONNEL sur intérêts civils A l’audience pu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00103
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00103
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00103 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUD7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00103
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00103
BR/CD Numéro 24/01459 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICY3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [F] [B] C/ [I] [B]
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00103
CA Papeete, 25 avr. 2024, RG 22/00103
N° 49 KS --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Tracqui-Pyanet, le 02.05.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Tefan, - Greffe Foncier, le 02.05.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 avril 2024 RG 22/
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00103
CA Riom, 12 mars 2024, RG 22/00103
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 12 mars 2024 N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXS5 -LB- Arrêt n°126 S.A. STARLEASE / [J] [Y], S.A.R.L. THEVENET Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00103
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/00103
Pôle social - N° RG 22/00103 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNPA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [5] SAS - CPAM DE LA SARTHE - la SELARL FAYAN-ROUX, BONTOUX & ASSOCIÉS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00103
CA Versailles, 23 janv. 2024, RG 22/00103
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 74Z DU 23 JANVIER 2024 N° RG 22/00103 N° Portalis DBV3-V-B7G-U52S AFFAIRE : Epoux [B] C/ [G], [U], [J], [I] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00103
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00103
Caisse Régionale de Mutualité Sociale Agricole de Bourgogne C/ E.A.R.L. [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00103
CA Metz, 14 déc. 2023, RG 22/00103
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU37 Minute n° 23/00342 [U], [U] C/ [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 29 Novembre 2021, enregistrée so
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00103
CA Basse-Terre, 13 déc. 2023, RG 22/00103
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE CONTESTATION D'HONORAIES N° 18 DU 13 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00103 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMYF Décision déférée à la cour : DEMANDEUR : Monsieur [J] [L] de la SELARL d'avocats CQFD [Adresse 1] [Localité 3] Repré
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 22/00103
CA Chambéry, 5 déc. 2023, RG 22/00103
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mardi 05 Décembre 2023 N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4QV Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 14 Décembre 2021, RG 21/00994 Appelant M. [I] [H], demeura
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00103
CA Pau, 21 nov. 2023, RG 22/00103
BR/CD Numéro 23/03833 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 21/11/2023 Dossier : N° RG 22/00103 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICY3 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Affaire : [X] [O] C/ [C] [O]
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