Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00104
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 22/00104
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 379 Rôle N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUGU [G] [L] C/ [W] [V] [O] [M] épouse [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI M
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ca other ca_angers n° 22/00104
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 22/00104
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6TV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 27 Janvier 2022, enregistrée sou
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00104
CA Metz, 9 juill. 2024, RG 22/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU4A Minute n° S.A.S. ALSAMAISON C/ S.A. AXA FRANCE IARD Décision Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, en
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00104
CA Bastia, 3 juill. 2024, RG 22/00104
ARRET N° ---------------------- 03 Juillet 2024 ---------------------- N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGZ ---------------------- Association FEDERATION APAJH (ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUN ES HANDICAPES), ASSOCIATION FOYER [9] C/ [S] [I] ---------------------- Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00104
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 22/00104
N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHC Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 17/06906 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 6 Juin 2024 AP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00104
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00104
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44J Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00104
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00104
ARRET N° 24/45 R.G N° 22/00104 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKK5 Du 19/04/2024 [T] C/ CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00104
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 22/00104
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEGZ ---------------------- Association FEDERATION APAJH (ASSOCIATION POUR ADULTES ET JEUN ES HANDICAPES), Association FOYER [7] C/ [R] [V] ---------------------- Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00104
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 22/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJYW CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 09 décembre 2021 RG :20/00067 S.A.S. HERAULT TRANSPORT EXPRESS C/ [S] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00104
CA Colmar, 16 janv. 2024, RG 22/00104
EP/KG MINUTE N° 24/96 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 16 JANVIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00104
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00104
[H] [Y] C/ G.I.E MDPH DE [5] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 JANVIE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00104
CA Poitiers, 3 oct. 2023, RG 22/00104
ARRET N° 428 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOML S.A.S. GOVVVA C/ [Y] [W] [A] S.A.S. APPS VELOCITY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00104
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 22/00104
TP/SB Numéro 23/3143 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/09/2023 Dossier : N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVV-V-B7G-ICY5 Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : [S] [D] C/ S.A.R.L. SARL LACA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00104
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/00104
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 173 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFUOC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Mars
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00104
CA Fort-de-France, 4 juill. 2023, RG 22/00104
ARRET N° N° RG 22/00104 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJUQ L'E.A.R.L. [B] [L] C/ M. [U] [K] [R] M. [P] [N] [R] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Paritaire de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 22/00104
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00104
C5 N° RG 22/00104 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFXK N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00104
CA Versailles, 7 juin 2023, RG 22/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JUIN 2023 N° RG 22/00104 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AX AFFAIRE : S.A.S. SAARSTAHL RAIL C/ [K] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2021 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00104
CA Riom, 6 juin 2023, RG 22/00104
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 06 Juin 2023 N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXS7 ChR/NB/NS ORDONNANCE CONSTATANT UN DÉSISTEMENT D'APPEL jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en d
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00104
CA Reims, 3 mai 2023, RG 22/00104
Arrêt n° 333 du 03/05/2023 N° RG 22/00104 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDRB MLB/ACH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 03 mai 2023 APPELANTE : d'une décision rendue le 24 décembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formati
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00104
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00104
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 9 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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