Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00108
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00108
N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHL Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/07000 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00108
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00108
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVYK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 avril 20
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00108
CA Colmar, 7 juin 2024, RG 22/00108
MINUTE N° 237/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 7 juin 2024 Le greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00108
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00108
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE44S Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00108
CA Basse-Terre, 28 mars 2024, RG 22/00108
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 134 DU 28 MARS 2024 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DMZG Décision attaquée : jugement du tribunal judiciaire de [Localité 19] en date du 13 janvier 2022, rendu dans une instance enregistrée sous le n° 21/01141, APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00108
CA Bastia, 20 mars 2024, RG 22/00108
ARRET N° ----------------------- 20 Mars 2024 ----------------------- N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEIZ ----------------------- [D] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 mai 2022 Po
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00108
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00108
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 156/24 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCLP OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00324 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00108
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00108
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6BC AFFAIRE : [P] [L] C/ S.A.R.L. CREARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par l
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00108
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00108
[G] [Z] C/ MDPH DE SAÔNE-ET- LOIRE (Maison Départementale des Personnes Handicapées) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00108
CA Orléans, 22 déc. 2023, RG 22/00108
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 22 DECEMBRE 2023 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SELARL CM&B «COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES ARRÊT du : 22 DECEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVN-V
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00108
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 22/00108
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PISE ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00108
CA Angers, 10 août 2023, RG 22/00108
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6UR numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00108
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00108
ARRET N° 23/137 R.G N° 22/00108 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKOY Du 07/07/2023 Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE FORT-DE-FRANCE C/ [S] S.E.L.A.R.L. [H] [C] TING COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00108
CA Bastia, 21 juin 2023, RG 22/00108
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 21 JUIN 2023 N° RG 22/00108 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDHJ FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 1121000022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00108
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/00108
ARRET N°164 CL/KP N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOMU [B] C/ S.A.R.L. POIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 25 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00108
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00108
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00108
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00108
05/04/2023 ARRÊT N°159 N° RG 22/00108 et 22/00222 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORVE IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000600 Monsieur [J] S.A.R.L. EC DIETETIQUE S.A.S. [H] C/ S.A.R.L. EC DIETETIQUE S.A.S. [H]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00108
CA Colmar, 28 févr. 2023, RG 22/00108
n° minute : 18/2023 Copie exécutoire à : - la SELARL ACVF ASSOCIES - Me Katja MAKOWSKI Le 28 février 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNA
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00108
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 22/00108
ARRET N° N° RG 22/00108 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJS3 AFFAIRE : M. [G] [E] C/ E.U.R.L. CASA NOVA GV/MS Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00108
CA Riom, 24 janv. 2023, RG 22/00108
24 JANVIER 2023 Arrêt n° SN/NB/NS Dossier N° RG 22/00108 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXTG [V] [R] / S.N.C. EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN jugement au fond, origine Conseil des Prud'Hommes de limoges, décision attaquée en date du 26 novembre 2018, enregistrée sous le n° 18/01203 A
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