Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00115
CA Fort De France, 27 mai 2025, RG 22/00115
ARRET N°25/ N° RG 22/00115 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJWR [P] [X] C/ SCP [V] ET [L] [M] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 MAI 2025 Décision déférée à la cour jugement du tribunal judiciaire de Fort de France, en date du 08 mars 2022, en
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ca other ca_lyon n° 22/00115
CA Lyon, 22 mai 2025, RG 22/00115
N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBHZ Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 9 cab 09 F) RG : 17/08044 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 22 Mai 2025 AP
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ca other ca_angers n° 22/00115
CA Angers, 29 avr. 2025, RG 22/00115
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6VV. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'Angers, décision attaquée en date du 21 Février 2022, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00115
CA Bastia, 9 oct. 2024, RG 22/00115
ARRET N° ----------------------- 09 Octobre 2024 ----------------------- N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CENB ----------------------- [H] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00115
CA Caen, 17 sept. 2024, RG 22/00115
AFFAIRE : N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5BK ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LISIEUX du 05 Novembre 2021 RG n° 21/00716 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2024 APPELANT :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00115
CA Colmar, 28 août 2024, RG 22/00115
MINUTE N° 24/612 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00115
CA Paris, 27 juin 2024, RG 22/00115
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 27 JUIN 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFW7W Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 février 2022
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00115
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00115
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00115 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45D Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00115
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00115
[N] [B] C/ [Adresse 8]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me C.C.C le 2/05/24 à -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00115
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 22/00115
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Mars 2024 N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4TF Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 16 Décembre 2021, RG 19/00736 Appelante et intimée CAUTIONNEME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00115
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00115
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJZV CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AUBENAS 04 janvier 2022 RG :F 20/00105 S.A.R.L. ECO PIECES AUTOS C/ [G] Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00115
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00115
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 163/24 N° RG 22/00115 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCL6 OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00331 -section ) GROS
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00115
CA Fort-de-France, 5 déc. 2023, RG 22/00115
ARRET N° N° RG 22/00115 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJWR M. [A] [N] C/ SCP [C] [B] ET S. [Z] CLEMENTE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de F
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00115
CA Agen, 20 sept. 2023, RG 22/00115
ARRÊT DU 20 Septembre 2023 AB / NC --------------------- N° RG 22/00115 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7AU --------------------- [L] [C] C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES ------------------ GROSSE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00115
CA Metz, 7 sept. 2023, RG 22/00115
Ordonnance n° 23/00385 07 septembre 2023 ---------------------------- RG N° 22/00115 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU47 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 08 décembre 2021 19/00142 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00115
CA Fort-de-France, 7 juill. 2023, RG 22/00115
ARRET N° 23/138 R.G N° 22/00115 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKQT Du 07/07/2023 S.A. SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE DE PRODUCTION SUC RIERE ET RHUMIERE DE LA MARTINIQUE C/ [T] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 07 JUILLET 2023 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00115
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00115
C5 N° RG 22/00115 N° Portalis DBVM-V-B7G-LFYJ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES la CPAM DE LA DRÔME AU NOM DU PEU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00115
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 22/00115
ARRET N° [W] C/ [E] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MAI DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/00115 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKAR Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00115
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00115
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00115
CA Versailles, 12 avr. 2023, RG 22/00115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00115 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6B4 AFFAIRE : [S] [W] [X] C/ E.P.I.C. [Localité 3] HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Dé
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