Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00121
CA Colmar, 26 juill. 2024, RG 22/00121
CKD/VD MINUTE N° 24/602 NOTIFICATION : ASSEDIC ( ) Copie par LS à : - parties - avocats - délégués syndicaux Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - Chambre 4
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00121
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00121
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE45S Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00121
CA Dijon, 2 mai 2024, RG 22/00121
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C/ [H] [D] C.C.C le 2/05/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 2/05/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00121
CA Fort-de-France, 19 avr. 2024, RG 22/00121
ARRET N° 24/46 R.G N° 22/00121 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKTK Du 19/04/2024 S.E.L.A.S. MASTER VISION CARIBE C/ [Y] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Forma
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00121
CA Angers, 28 mars 2024, RG 22/00121
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6WX. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00069 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00121
CA Paris, 22 févr. 2024, RG 22/00121
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00121 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00121
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 22/00121
ARRET N°119 CPAM DE [Localité 6] [Localité 3] C/ [N] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00121 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKA4 - N° registre 1ère instan
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00121
CA Rouen, 7 déc. 2023, RG 22/00121
N° RG 22/00121 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7HS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 17 Décembre 2021 APPELANTE : Association TENNIS [L
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00121
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00121
ARRET N° ---------------------- 08 Novembre 2023 ---------------------- N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEPS ---------------------- [L] [O] C/ S.A.R.L. V.D.F ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 15 juin 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00121
CA Besançon, 7 nov. 2023, RG 22/00121
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EO6Z COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00121
CA Nîmes, 27 oct. 2023, RG 22/00121
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ2T CO PRESIDENT DU TC D'AVIGNON 17 décembre 2021 RG :2019004529 [V] C/ S.A. SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00121
CA Caen, 14 sept. 2023, RG 22/00121
AFFAIRE : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5B4 Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de COUTANCES en date du 22 Décembre 2021 - RG n° 19/00451 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00121
CA Dijon, 1 août 2023, RG 22/00121
[C] [B] C/ E.A.R.L. DE BROCHAI Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 1er AOUT 2023 N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00121
CA Pau, 20 juill. 2023, RG 22/00121
AC/SB Numéro 23/2565 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/07/2023 Dossier : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC2M Dossier : N° RG 22/00129 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC27 Nature affaire : Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00121
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00121
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 945/23 N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCNC AM/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de dunkerque en date du 30 Décembre 2021 (RG 21/00035 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00121
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00121
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00121
CA Limoges, 6 avr. 2023, RG 22/00121
ARRET N° 137 N° RG 22/00121 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJUF AFFAIRE : S.A.S. ECO RENOV C/ M. [F] [K], Mme [B] [R] épouse [K], M. [N] [V] exploitant l'enseigne HABITAT SERVICES , S.A. MAAF ASSURANCES GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00121
CA Toulouse, 5 avr. 2023, RG 22/00121
05/04/2023 ARRÊT N°170 N° RG 22/00121 et 22/00147 N° Portalis DBVI-V-B7G-ORV6 IMM CD Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 202100082 Monsieur [Y] S.A.R.L. PLUM' S.A.S. NATURHOUSE C/ S.A.R.L. PLUM' S.A.S. NATURHOUSE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00121
CA Basse-Terre, 27 mars 2023, RG 22/00121
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 147 DU 27 MARS 2023 N° RG 22/00121 N° Portalis DBV7-V-B7G-DM2P Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 09 novembre 2021, rendu dans une instance enre
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00121
CA Bourges, 23 mars 2023, RG 22/00121
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP GERIGNY & ASSOCIES LE : 23 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MARS 2023 N° - Pages N°
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