Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00124
CA Amiens, 17 janv. 2025, RG 22/00124
ARRET N° [H] C/ [U] Compagnie d'assurance [11] Compagnie d'assurance [15] CPAM DE LA SOMME Compagnie d'assurance [16] (M. [R] [O]) Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [C] [H] - Me [U] - Compagnie d'assurance [11] - Compagnie d'assurance [1
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ca other ca_caen n° 22/00124
CA Caen, 7 janv. 2025, RG 22/00124
AFFAIRE : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5CC ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3] du 10 Janvier 2022 - RG n° 19/00446 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 JANVIER 2025 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00124
CA Fort-de-France, 21 juin 2024, RG 22/00124
ARRET N° 24/75 R.G : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKVF Du 21/06/2024 [H] C/ [K] Association MARTINIQUE DEVELOPPEMENT COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 21 JUIN 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hom
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00124
CA Lyon, 6 juin 2024, RG 22/00124
N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBIM Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 08 décembre 2021 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 17/07025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 6 Juin 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00124
CA Paris, 22 mai 2024, RG 22/00124
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 MAI 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00124 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00124
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00124
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE452 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00124
CA Riom, 16 avr. 2024, RG 22/00124
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXVC S.A.S. ATRIUM GESTION / [K] [CA] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand, décision attaquée en date du 07 décembre 2021, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00124
CA Montpellier, 4 avr. 2024, RG 22/00124
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PITD Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00124
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00124
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEQ3 ---------------------- S.A.S.U. DISTRIBUTION INSULAIRE DE CARBURANTS C/ [W] [U], [F] [J], S.A.R.L. AM LUIGI, S.A.S. VITO CORSE ---------------------- Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00124
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00124
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6XC. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 31 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00128 ARRÊ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00124
CA Paris, 18 janv. 2024, RG 22/00124
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 18 Janvier 2024 (n° 14 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00124 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFXTC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 20
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00124
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00124
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1667/23 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCOH OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 31 Décembre 2021 (RG 20/00034 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00124
CA Dijon, 12 oct. 2023, RG 22/00124
[U] [B] C/ S.A.S.U. SAÔNE PREMIUM AUTOMOBILES prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00124
CA Amiens, 26 juin 2023, RG 22/00124
ARRET N° 629 [M] C/ [K] Compagnie d'assurance [12] Compagnie d'assurance [14] CPAM DE LA SOMME Compagnie d'assurance CABINET [14] (M. [C] [F]) COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 26 JUIN 2023 ********************************************
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00124
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/00124
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00124 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U54D AFFAIRE : S.C.S. CARRIER C/ S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décemb
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00124
CA Basse-Terre, 12 juin 2023, RG 22/00124
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 283 DU 12 JUIN 2023 N° RG 22/00124 N° Portalis DBV7-V-B7G-DM2V Décision déférée à la cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 1er décembre 2021, rendu dans une ins
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00124
CA Nancy, 22 mai 2023, RG 22/00124
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 22 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E45B Décision déférée à la Cour : ju
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00124
CA Fort-de-France, 16 mai 2023, RG 22/00124
ARRET N° N° RG 22/00124 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJZA S.A. BANQUE DES CARAIBES VENANT AUX DROITS DE LA SGBA C/ SARL RICHFOOD DOMICILIE EN CETTE QUALITE AUDIT SIEGE Me [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MAI 2023 Dé
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00124
CA Amiens, 13 avr. 2023, RG 22/00124
ORDONNANCE N° du 13 Avril 2023 A l'audience publique des référés tenue le 09 Mars 2023 par Mme Odile GREVIN, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 16 décembre 2022, Assistée de Madame LEROY, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00124
CA Nîmes, 10 févr. 2023, RG 22/00124
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00124 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IUKE AFFAIRE : S.A.S. COLOMBI SPORTS IMPORTATEUR DISTRIBUTEUR C/ [O] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 Février 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS d
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