Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca renvoi ca_aix_provence n° 22/00144
CA Aix Provence, 11 févr. 2026, RG 22/00144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUKH Mme [S], [B] [F] Représentant : Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [I], [U] [F] Représentant : Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barr
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ca other ca_metz n° 22/00144
CA Metz, 27 août 2025, RG 22/00144
Arrêt n° 25/00236 27 Août 2025 --------------- N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU6Z ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 16/01014 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00144
CA Poitiers, 28 nov. 2024, RG 22/00144
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Sociale Ord. n° 83 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 22/00144 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOPJ Monsieur [V] [P] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie PINARDON de la SELARL ACCENSE P
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00144
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00144
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CE56 ---------------------- [S] [X] C/ S.A.R.L. BOULANGERIE PATISSERIE DU PHARE Association AGS (CGEA DE [Localité 9]) S.E.L.A.R.L. BALINCOURT Me [T] [V] - Me [U] [R] ------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00144
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 22/00144
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIUM Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00144
CA Paris, 5 juin 2024, RG 22/00144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 5 JUIN 2024 (n°2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CE Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Novembre 2021 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00144
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00144
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 169/24 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC2V OB/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Dunkerque en date du 17 Décembre 2021 (RG 20/00336 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00144
CA Chambéry, 8 févr. 2024, RG 22/00144
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 08 Février 2024 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4ZF Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 06 Décembre 2021, RG 2020J00239 Appelante Mme [H] [Z] [F] [R] née le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00144
CA Riom, 16 janv. 2024, RG 22/00144
16 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXWQ Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA VENDEE / S.C.A. [5], (salarié : [K] [Z]) jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 28 janv
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00144
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00144
N° 459 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 14.12.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Etilage, - M. [X], le14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00144 ;
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00144
CA Orléans, 21 nov. 2023, RG 22/00144
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 NOVEMBRE 2023 à la AARPI M&J- CABINET D'AVOCATS la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED LD ARRÊT du : 21 NOVEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVN
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00144
CA Fort-de-France, 17 nov. 2023, RG 22/00144
ARRET N° 23/176 R.G : N° RG 22/00144 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CK6N Du 17/11/2023 [M] C/ CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 17 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Pôle social du Tri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00144
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00144
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 26 Octobre 2023 (n°207 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2ZO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00144
CA Bordeaux, 26 oct. 2023, RG 22/00144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 OCTOBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQBS S.A.S. [7] c/ CPAM DE LA GIRONDE Madame [L] [H] FIVA Natu
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00144
CA Grenoble, 24 oct. 2023, RG 22/00144
N° RG 22/00144 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF2S LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP ANSELMETTI - LA ROCCA la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00144
CA Limoges, 27 juill. 2023, RG 22/00144
ARRET N° . RG N° : N° RG 22/00144 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJXL AFFAIRE : M. [I] [H] décédé le 12 avril 2022., Mme [N] [D] épouse VEUVE DE M. [I] [H] ayant droit de monsieur [I] [H], M. [W] [H] ayant droit de [I] [H], Mme [R] [G] [H] ayant droit de M. [I] [H], Mme [X] [H] épouse [M] ayant
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00144
CA Dijon, 20 juill. 2023, RG 22/00144
OM/CH [T] [U] C/ S.A.S. ERDE S.A.S.U. ERDE EXPERT S.A.R.L. DMP Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00144
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00144
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00144 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDLX SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 27 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 2020 002275 [X] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00144
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 22/00144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53I 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 JUILLET 2023 N° RG 22/00144 N° Portalis DBV3-V-B7G-U55N AFFAIRE : [J] [N] C/ S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Novembre 2021
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00144
CA Paris, 22 juin 2023, RG 22/00144
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 22 JUIN 2023 (n° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00144 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFLRD APPELANTE
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