Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00152
CA Angers, 5 juin 2025, RG 22/00152
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7AT. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 24 Février 2022, enregistrée sous
-
ca other ca_paris n° 22/00152
CA Paris, 14 mai 2025, RG 22/00152
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 MAI 2025 (n° /2025, 46 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE46L Décision déférée à la Cour : jugement du 05 novembre 2021 -
-
ca other ca_amiens n° 22/00152
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 22/00152
ARRET N° [G] C/ S.A. [13] ([13]) Société [11] FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE Copies certifiées conformes - Madame [O] [G] - S.A. [13] ([13]) - Société [11] - FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE - Me Fré
-
ca other ca_montpellier n° 22/00152
CA Montpellier, 26 nov. 2024, RG 22/00152
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 26 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIU5 Décision déférée à la Cour : Ju
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00152
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/00152
PS/DD Numéro 24/3188 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/00152 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IC5I Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [K] [H] C/ [4]
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00152
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 22/00152
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF42C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 202
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00152
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 22/00152
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n°2024/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00152 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EK Décision déférée à
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00152
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/00152
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2024 N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCB S.A.R.L. AGENCE [V] c/ [G] [J] Société HISCOX INSURANCE COMPANY LIMITED S.A. HISCOX Natu
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00152
CA Bastia, 5 juin 2024, RG 22/00152
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUIN 2024 N° RG 22/00152 N° Portalis DBVE-V- B7G-CDMJ JJG-J Décision déférée à la cour : jugement du tribunal d'Instance de Bastia, décision attaquée du 25 juillet 2016, enregistrée sous le n° 16/746 [Y] C/ [Z] [W]
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00152
CA Metz, 29 mai 2024, RG 22/00152
Arrêt n° 24/00185 29 mai 2024 --------------------- N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7R ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 décembre 2021 F 21/00041 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00152
CA Dijon, 23 mai 2024, RG 22/00152
[O] [Y] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 23/05/24 à - Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 23/05/24 à: - RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00152
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00152
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 475/24 N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UC3Z OB/LD/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de bethune en date du 19 Janvier 2022 (RG 21/00048 -section )
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00152
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 22/00152
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFAY ----------------------- S.A. [9] C/ [Y] [I], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 26 septembre 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00152
CA Rouen, 8 mars 2024, RG 22/00152
N° RG 22/00152 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7JU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 08 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00258 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00152
CA Amiens, 16 févr. 2024, RG 22/00152
ARRET N°160 [U] C/ S.A. ELECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) Société CNIEG FIVA COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 16 FEVRIER 2024 ************************************************************* N° RG 22/00152 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKCZ - N°
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00152
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/00152
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 12 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00152 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DM6N Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 3 février 2022 - Section Com
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00152
CA Rouen, 12 janv. 2024, RG 22/00152
N° RG 22/00152 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7JU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00258 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adres
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00152
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 22/00152
ARRET N°10 N° RG 22/00152 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJYG AFFAIRE : Mme [A] [B] décédée C/ M. [Y] [W] S.A. MAAF, SA BPCE IARD, M. [J] [V] agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de son fils mineur [I] [M] [H] [J], en leur qualité d'ayants-droits de [B] [J]
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00152
CA Orléans, 30 nov. 2023, RG 22/00152
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 30 NOVEMBRE 2023 à la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN ABL ARRÊT du : 30 NOVEMBRE 2023 N° : - 23 N° RG 22/00152 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQE2 DÉCI
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00152
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/00152
AFFAIRE : N° RG 22/00152 - ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX en date du 17 Décembre 2021 RG n° 2020.1307 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [R] [X] né le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles