Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00153
CA Paris, 18 févr. 2026, RG 22/00153
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (N°2026/ , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5EP Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Novembre 2
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00153
CA St Denis Reunion, 13 févr. 2026, RG 22/00153
ARRÊT N°26/ CO R.G : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVA6 S.A.S. FONDS DE DEVELOPPEMENT ET FRANCHISES S.A.R.L. ARDEA C/ [P] [N] ÉPOUSE [P] [J] [D] S.A.R.L. [B] RG 1èRE INSTANCE : 16/03859 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 13 F
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ca other ca_st_denis_reunion n° 22/00153
CA St Denis Reunion, 21 oct. 2025, RG 22/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 9] Chambre Commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 (n° 25/12, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HPK Déci
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ca other ca_bordeaux n° 22/00153
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 22/00153
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQCD S.C.I. LES OISEAUX DU PARADIS c/ S.A.S. GTA Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_angers n° 22/00153
CA Angers, 24 avr. 2025, RG 22/00153
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7CZ. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du Mans, décision attaquée en date du 14 Mars 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00153
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00153
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF45L Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mars 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00153
CA Douai, 6 juin 2024, RG 22/00153
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 06/06/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBOV Jugement (N° 18/02571) rendu le 09 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Valenciennes
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00153
CA Montpellier, 16 mai 2024, RG 22/00153
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 16 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIU7 Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00153
CA Metz, 15 mai 2024, RG 22/00153
Arrêt n°24/00160 15 mai 2024 ------------------------ N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FU7W ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 décembre 2021 20/00235 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00153
CA Bastia, 17 avr. 2024, RG 22/00153
ARRET N° ----------------------- 17 Avril 2024 ----------------------- N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFA2 ----------------------- [U] [E] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 septembre 2
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00153
CA Dijon, 23 nov. 2023, RG 22/00153
[M] [U] C/ S.A.S. PROP'VERT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00153
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00153
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00153 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDMK TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 09 Novembre 2017, enregistrée sous le n° [R] [M] C/
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00153
CA Pau, 30 oct. 2023, RG 22/00153
LB/ND Numéro 23/3540 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 30/10/2023 Dossier : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IC5L Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : S.A.S. NACC C/ [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00153
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/00153
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFMGN Décision défé
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00153
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00153
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7D5 ----------------------- [I] [K] C/ SAS ABRISUD ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 117 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN C
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00153
CA Saint-Denis de la Réunion, 25 juill. 2023, RG 22/00153
ORDONNANCE N°23/269 PC N° RG 22/00153 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVA6 S.A.S. FONDS DE DEVELOPPEMENT ET FRANCHISES S.A.R.L. ARDEA C/ [B] [I] ÉPOUSE [B] [X] [D] S.A.R.L. KIRIBATI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ORDONNANCE 23/ 269 DU 25 JUILLET 2023 RECTIFI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00153
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00153
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile TGI N° RG 22/00153 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVA6 S.A.S. FONDS DE DEVELOPPEMENT ET FRANCHISES [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Cécile BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A.R.L. ARDEA [Adresse 5] [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00153
CA Nancy, 29 juin 2023, RG 22/00153
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 29 JUIN 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00153 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E47Y Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00153
CA Colmar, 9 mai 2023, RG 22/00153
MINUTE N° 23/210 Copie exécutoire à : - Me Harold CHARPENTIER - Me Nicolas SIMOENS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Mai 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00153
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00153
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00153 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6H2 AFFAIRE : S.A. [5] C/ CPAM D'EURE ET LOIR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2019 par
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