Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00160
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 22/00160
ARRET N°25/ R.G : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLFY Association ASSOCIATION CMPP DE LA MARTINIQUE Association ASSOCIATION DES CENTRES MEDICAUX-PSYCHO-PEDAGOGIQU ES DE LA MARTINIQUE Association CMPP DE LA MARTINIQUE C/ [K] [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
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ca other ca_aix_provence n° 22/00160
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/ MAB/KV RG 22/00160 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIULJ S.A.R.L. RAOUL ET OSCAR C/ [K] [F] S.E.L.A.R.L. MJ [N] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoir
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ca other ca_aix_provence n° 22/00160
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 22/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 Aix-en-Provence, le 10 Avril 2025 N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIULJ SOIT TRANSMIS à APPELANTE S.A.R.L. RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me
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ca other ca_montpellier n° 22/00160
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/00160
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00160
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/00160
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVBL [M] S.A.S. PME DISTRIBUTION C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00160
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2024 N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6J4 AFFAIRE : [S] [T] C/ [H] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00160
CA Angers, 28 mars 2024, RG 22/00160
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7DL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00043 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00160
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/00160
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBPG Jugement (N° 19/03576) rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00160
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00160
AFFAIRE : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5EQ Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 16 Décembre 2021 RG n° 19/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00160
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 22/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/77 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00160 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HQG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00160
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00160
ARRET N°402 N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQR S.A.S. CAIF C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. SEEMAX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Ch
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00160
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00160
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT EXPÉDITION à : [W] [P] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°286/2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00160
CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/00160
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 105 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5W7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 20
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00160
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 avr. 2023, RG 22/00160
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/00160 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVBL Madame [C] [I] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Amel KHLIFI ETHEVE de la SELARL AMEL KHLIFI-ETHEVE ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION (bénéficie d'une a
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00160
CA Rouen, 9 mars 2023, RG 22/00160
N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7KE COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 09 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-0067 Jugement du Juge des Contentieux de la Protection de DIEPPE du 13 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S. GSE INTEGRATION RCS Bobign
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00160
CA Paris, 1 févr. 2023, RG 22/00160
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 1ER FEVRIER 2023 (n° 14 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00160 - N° Po
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00160
CA Versailles, 19 janv. 2023, RG 22/00160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B 16e chambre ARRET N° PAR DÉFAUT DU 19 JANVIER 2023 N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U57O AFFAIRE : [S] [R] C/ [U] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Décembre 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00160
CA Aix-en-Provence, 15 nov. 2022, RG 22/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 15 NOVEMBRE 2022 N° 2022/160 Rôle N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKI7P [R] [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE ([Localité 4]) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'[Localité 3
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00160
CA Bordeaux, 10 nov. 2022, RG 22/00160
RÉFÉRÉ N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M4V3 ----------------------- [D] [J] [M] [B] c/ [P] [N] ----------------------- DU 10 NOVEMBRE 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordon
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00160
CA Agen, 3 nov. 2022, RG 22/00160
ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2022 NE/CO*** ----------------------- N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7EM ----------------------- [I] [B] C/ SARL J.RIEUX ET CIE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 128 /2022 COUR D'APPEL D'AGEN
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