Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 22/00160
TJ 15014, 20 avr. 2026, RG 22/00160
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 20 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X] [Q] épouse [J] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] de nationalité Française Profession : Aide Soignante [Adresse 1
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 22/00160
TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 22/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOVR NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [F] [O] [V] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] (21) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] (bénéfici
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 22/00160
TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 22/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 02 Septembre 2025 N° R.G. : 22/00160 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XDON N° Minute : AFFAIRE [J] [K] [I] en sa qualité de curatrice légale de Monsieur [C] [K] [I], [C] [K] [I] assisté de sa curatrice Mme [J] [K
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tj Expertise tj77284 n° 22/00160
TJ 77284, 18 juill. 2025, RG 22/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] Pôle Social Date : 18 Juillet 2025 Affaire :N° RG 22/00160 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCRZY N° de minute : 25/615 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00160
TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 22/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 18 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVPF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [19] C/ [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [19] [Adresse 21] [Adresse
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00160
CA Fort De France, 30 juin 2025, RG 22/00160
ARRET N°25/ R.G : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLFY Association ASSOCIATION CMPP DE LA MARTINIQUE Association ASSOCIATION DES CENTRES MEDICAUX-PSYCHO-PEDAGOGIQU ES DE LA MARTINIQUE Association CMPP DE LA MARTINIQUE C/ [K] [L] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE
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ca other ca_aix_provence n° 22/00160
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 22/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 N°2025/ MAB/KV RG 22/00160 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIULJ S.A.R.L. RAOUL ET OSCAR C/ [K] [F] S.E.L.A.R.L. MJ [N] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 6] Copie exécutoir
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ca other ca_aix_provence n° 22/00160
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 22/00160
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Chambre 4-5 Aix-en-Provence, le 10 Avril 2025 N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIULJ SOIT TRANSMIS à APPELANTE S.A.R.L. RAOUL ET OSCAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me
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ca other ca_montpellier n° 22/00160
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/00160
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVN Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00160
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2024, RG 22/00160
ARRÊT N° CC R.G : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVBL [M] S.A.S. PME DISTRIBUTION C/ [F] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00160
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00160
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2024 N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6J4 AFFAIRE : [S] [T] C/ [H] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Décembre 2021 par le Co
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00160
TJ Rennes, 19 juin 2024, RG 22/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JVPF 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00160
CA Angers, 28 mars 2024, RG 22/00160
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7DL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00043 ARRÊT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00160
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00160
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 22/00160 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYMO N° MINUTE : Assignation du : 28 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 25 Janvier 2024 DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00160
CA Douai, 21 déc. 2023, RG 22/00160
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 21/12/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBPG Jugement (N° 19/03576) rendu le 02 novembre 2021 par le tribunal judiciaire de Béthune APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00160
CA Caen, 5 oct. 2023, RG 22/00160
AFFAIRE : N° RG 22/00160 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5EQ Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 16 Décembre 2021 RG n° 19/00099 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 05 OCTOBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00160
CA Saint-Denis de la Réunion, 3 oct. 2023, RG 22/00160
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/77 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00160 - N° Portalis 4XYA-V-B7G-HQG Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00160
CA Poitiers, 26 sept. 2023, RG 22/00160
ARRET N°402 N° RG 22/00160 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOQR S.A.S. CAIF C/ Compagnie d'assurance MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.R.L. SEEMAX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Ch
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00160
CA Orléans, 27 juin 2023, RG 22/00160
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Dimitri PINCENT Me Malaury RIPERT EXPÉDITION à : [W] [P] CIPAV MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLÉANS ARRÊT du : 27 JUIN 2023 Minute n°286/2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00160
CA Paris, 11 mai 2023, RG 22/00160
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 11 Mai 2023 (n° 105 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00160 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF5W7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Février 20
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