Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00166
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 mm N° 2025/ 220 Rôle N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUMQ [P] [U] S.C.E.A. [D] C/ [B] [C] [F] [C] [K] [C] [E] [C] Société GROUPAMA MÉDITERRANÉE Copie exécutoire
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ca other ca_montpellier n° 22/00166
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00166
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVZ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_grenoble n° 22/00166
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 22/00166
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF4M N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00166
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 22/00166
N° 294 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 14.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pindozzi, - Me Piriou, le 14.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 10 octobre 2024 RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00166
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00166
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 254 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GY Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00166
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6KW AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A.S. BULL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00166
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00166
ARRET N° 24/34 R.G : N° RG 22/00166 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLHL Du 28/03/2024 [O] C/ S.A.R.L. DE VETERINAIRES [X] ET ASSOCIES 'SELVETGA' COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00166
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00166
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7FK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/007
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00166
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00166
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 mars 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7BE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00166
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 22/00166
N° de minute : 2024/26 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 22/00166 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/1521) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00166
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ5W CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :19/00413 [R] C/ URSSAF DRRTI Grosse délivrée le 07 DECEMBRE 2023 à : - Me MALDON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00166
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00166
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1753/23 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDGU FB/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Valenciennes en date du 18 Janvier 2022 (RG F 20/00300 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00166
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00166
S.A. LA POSTE C/ [T] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00166
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/00166
ARRET N° S.A.S. BREMANY LEASE C/ [R] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKDT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS EN DATE DU 21 OCTOBRE 2021 PARTIES EN CAUSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00166
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/00166
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00166 -
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00166
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00166
21/07/2023 ARRÊT N°2023/318 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVI-V-B7G-ORZY CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00205) LUSSON [E] [Y] C/ S.A.R.L. ME [M] [L] S.E.L.A.R.L. ME PHILIPPE THIOLET CGE
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00166
CA Riom, 14 juin 2023, RG 22/00166
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°269 DU : 14 Juin 2023 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXYK VTD Arrêt rendu le quatorze Juin deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 04 novembre 2021 par le juge des contentieux
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00166
CA Agen, 6 juin 2023, RG 22/00166
ARRÊT DU 06 JUIN 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7FF ----------------------- [K] [Y] C/ SA GROUPE [Localité 1] ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 91 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Ch
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00166
CA Versailles, 16 mai 2023, RG 22/00166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53A 1re chambre 2e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2023 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6AR AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ M. [Y] [U] ... Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00166
CA Fort-de-France, 2 mars 2023, RG 22/00166
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00166 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKA2 Jugement Au fond, du Tribuanl Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 3], décision attaquée en date du 17 Février 2022, enregistrée sous le n° 19/001129 ORDONNA
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