Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 22/00166
TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 22/00166
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00075 AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 22/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCRS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [F] [N] C/ Société SAS [1] Compagnie d’assurances [2] CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : dema
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00166
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 22/00166
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRYC Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00166
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 22/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 22/00166 N° Portalis 352J-W-B7F-CVW3B N° MINUTE : Assignation du : 15 Décembre 2021 AJ du TJ DE PARIS du 02 Novembre 2021 N° 2021/041302 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 202
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/00166
TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 22/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 22/00166 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTMW JUGEMENT N° 25/629 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/00166
TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 22/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00166 - N° Portalis DBYQ-W-B7G
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj05061 n° 22/00166
TJ 05061, 1 sept. 2025, RG 22/00166
COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 Septembre 2025 N° N° RG 22/00166 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CP5U DEMANDEUR : Monsieur [B] [W] né le 04 Janvier 1937 à GAP (05000) demeurant 22 Rue du canal - 05230 LA BATIE NEUVE représenté par Maî
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ca other ca_aix_provence n° 22/00166
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 mm N° 2025/ 220 Rôle N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUMQ [P] [U] S.C.E.A. [D] C/ [B] [C] [F] [C] [K] [C] [E] [C] Société GROUPAMA MÉDITERRANÉE Copie exécutoire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00166
TJ 62041, 2 juin 2025, RG 22/00166
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00166 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIDP Expédié aux parties le : - 1 ce à [12] - 1
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ca other ca_montpellier n° 22/00166
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00166
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIVZ Décision déférée à la Cour : Jugeme
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ca other ca_grenoble n° 22/00166
CA Grenoble, 12 déc. 2024, RG 22/00166
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF4M N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00166
CA Papeete, 10 oct. 2024, RG 22/00166
N° 294 GR ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 14.10.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Pindozzi, - Me Piriou, le 14.10.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 10 octobre 2024 RG 22/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 22/00166
TJ Bourg-en-Bresse, 7 oct. 2024, RG 22/00166
MINUTE : 24/983 ORDONNANCE DU : 07 OCTOBRE 2024 DOSSIER N° : N° RG 22/00166 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F666 AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Soci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00166
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 22/00166
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n°2024/ 254 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5GY Décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00166
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 22/00166
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00166 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GABL N° MINUTE : 24/00358 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représent
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00166
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00166 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6KW AFFAIRE : [I] [N] C/ S.A.S. BULL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Décembre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00166
CA Fort-de-France, 28 mars 2024, RG 22/00166
ARRET N° 24/34 R.G : N° RG 22/00166 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLHL Du 28/03/2024 [O] C/ S.A.R.L. DE VETERINAIRES [X] ET ASSOCIES 'SELVETGA' COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Conseil d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00166
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00166
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7FK. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 20 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/007
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00166
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00166
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 mars 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00166 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF7BE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00166
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 22/00166
N° de minute : 2024/26 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 février 2024 Chambre civile N° RG 22/00166 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TDG Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/1521) Saisine de la cour
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00166
CA Nîmes, 7 déc. 2023, RG 22/00166
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00166 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ5W CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 16 décembre 2021 RG :19/00413 [R] C/ URSSAF DRRTI Grosse délivrée le 07 DECEMBRE 2023 à : - Me MALDON
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