Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00172
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00172
S.E.L.A.R.L. MJ ET ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS POETIC anciennement dénommée SAS [I] (726 620 040) S.A.S. [O] [K] MANDATAIRE JUDICIAIRE ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS POETIC anciennement dénommée SAS [I] (726 620 040) S.A.S. POETIC (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ
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ca other ca_paris n° 22/00172
CA Paris, 27 nov. 2024, RG 22/00172
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 27 NOVEMBRE 2024 (n° 2024/ , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5HL Décision déférée à
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ca other ca_orleans n° 22/00172
CA Orleans, 26 nov. 2024, RG 22/00172
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/11/2024 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP LE METAYER ET ASSOCIES ARRÊT du : 26 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQGU DÉCISION ENTREPRI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00172
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er JUILLET 2024 N° RG 22/00172 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6L4 AFFAIRE : [K] [Y] épouse [T] C/ S.E.L.A.R.L. MARS prise en la personne de Maître [I] [R], mandataire ad hoc d
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00172
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00172
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7GL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00428 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00172
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/00172
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00172 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVCA [O] [T] [O] [T] [O] [T] C/ S.A.R.L. AMENAGEMENT INVESTISSEMENT IMMOBILIER (A2I) S.C.I. HEVI S.C.I. CCI COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00172
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 22/00172
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIWJ Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00172
CA Paris, 14 mars 2024, RG 22/00172
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAEV Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00172
CA Bastia, 14 févr. 2024, RG 22/00172
ARRET N° ---------------------- 14 Février 2024 ---------------------- N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFGV ---------------------- S.A.S. SAS FERME MARINE DES SANGUINAIRES C/ [K] [U] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 21 octobre 2022 Conseil de Prud'homm
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00172
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00172
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXY4 S.A.S. [5] / salarié : [K] [M], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 23 décembre 2021,
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00172
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/00172
ARRET N°514 N° RG 22/00172 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GORM S.A.R.L. ETH C/ [F] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N°
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00172
CA Metz, 27 nov. 2023, RG 22/00172
Arrêt n° 23/00351 27 Novembre 2023 --------------- N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVBK ------------------ Tribunal Judiciaire de Metz - Pôle social 17 Décembre 2021 20/01434 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00172
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00172
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1689/23 N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHD OB/CH AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE / FRANCE en date du 10 Janvier 2022 (RG 19/00457 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00172
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00172
N° RG 22/00172 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7K6 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [N] [J] ès qualités d
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 22/00172
CA Cayenne, 3 oct. 2023, RG 22/00172
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00172 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBHK [B] [I] C/ Société S.A [6] CAISSE GENERALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA GUYANE - CONTENTIEUX URSSAF ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2023 Jugement Au f
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00172
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 22/00172
ARRET N° [D] C/ [E] [N] épouse [Y] [N] [N] [N] [D] [D] [N] COMMUNE [Localité 14] MS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de l
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00172
CA Caen, 21 sept. 2023, RG 22/00172
AFFAIRE : N° RG 22/00172 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5FS Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Cherbourg En Cotentin en date du 17 Décembre 2021 - RG n° 19/00134 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00172
CA Bordeaux, 14 sept. 2023, RG 22/00172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00172 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQDP Madame [X] [C] c/ CPAM DE LA CHARENTE Monsieur [W] [I] S.A. [6] Na
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00172
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/00172
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2023 (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00172 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFOOY Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00172
CA Limoges, 15 juin 2023, RG 22/00172
ARRET N° . N° RG 22/00172 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ3P AFFAIRE : Association APF FRANCE HANDICAP L'Association APF France Handicap , Association constituée en application de la loi du 1er juillet 1901, régulièrement déclarée à la préfecture de police de [Localité 4] le 26 avril 1933,
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