Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00174
CA Chambéry, 8 oct. 2024, RG 22/00174
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 08 Octobre 2024 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G45O Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022 Appelante S.A. ALBINGI
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00174
CA Riom, 21 mai 2024, RG 22/00174
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 21 mai 2024 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXZA -DA- Arrêt n° SA MMA IARD / [L] [P], Société [Y] ORGELBAU INHABER [X] [Y] E.K, ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 4] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO,
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00174
CA Bastia, 15 mai 2024, RG 22/00174
ARRET N° ----------------------- 15 Mai 2024 ----------------------- N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFHF ----------------------- [D] [T] C/ [5] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 novembre 2022 Pole social du TJ de [Localité 4] 22/00040 ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00174
CA Basse-Terre, 30 avr. 2024, RG 22/00174
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 230 DU 30 AVRIL 2024 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNCP Décision déférée à la Cour :jugement du tribunal de proximité de Pointe-à-Pitre du 30 juin 2021, enregistrée sous le n° 1119002528. APPELANTE : Mme [J]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00174
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00174
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00174 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAJ6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00174
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00174
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7GY. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00818 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00174
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00174
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la SCP AUDARD ET ASSOCIES la SARL CABINET CAPLOT AD ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQGY DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00174
CA Amiens, 12 déc. 2023, RG 22/00174
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°214 D.A. : Numéro : 22/00155 du : 11 Janvier 2022 N° RG 22/00174 N° Portalis DBV4-V-B7G-IKEG Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 4] en date du 04 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00174
CA Rouen, 16 nov. 2023, RG 22/00174
N° RG 22/00174 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 09 Décembre 2021 APPELANTS : M. [U] [Z] ès qualités
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00174
CA Grenoble, 16 nov. 2023, RG 22/00174
C3 N° RG 22/00174 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5C N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE la SELARL FOURNIER AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00174
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00174
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1176/23 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHG MLB / SL GROSSE : aux avocats le 29 Septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00174
CA Paris, 5 sept. 2023, RG 22/00174
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/001
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00174
CA Toulouse, 21 juill. 2023, RG 22/00174
21/07/2023 ARRÊT N°2023/313 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR2Q CB/AR Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00219) LUSSON [F] [H] épouse [O] C/ CGEA DE [Localité 6] S.A.R.L. ME [R] [Y] S.E.
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00174
CA Agen, 4 juill. 2023, RG 22/00174
ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 PF/CO* ----------------------- N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7GF ----------------------- [R] [U] C/ SAS BEPCO FRANCE ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 99 /2023 COUR D'APPEL D'AGEN Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00174
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 juin 2023, RG 22/00174
ARRÊT N° LF R.G : N° RG 22/00174 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVCE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE C/ [S] RG 1èRE INSTANCE : 11-21-0004 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT DU 30 JUIN 2023 Chambre civile TGI
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00174
CA Cayenne, 28 juin 2023, RG 22/00174
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 4] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00174 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBHU Société SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE SAINT MARTIN - SEMSAMA R Représentée par son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [P] [C]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00174
CA Bastia, 14 juin 2023, RG 22/00174
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 14 JUIN 2023 N° RG 22/00174 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDOX MAB - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00222 [C] C/
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00174
CA Poitiers, 16 mai 2023, RG 22/00174
ARRET N°211 CL/KP N° RG 22/00174 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GORQ Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PALLUAU C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 16 MAI 2023 Numéro d'inscriptio
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00174
CA Versailles, 10 mai 2023, RG 22/00174
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 MAI 2023 N° RG 22/00174 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6NI AFFAIRE : [H] [O] C/ [Z] [R] [P] Association AGS CGEA IDF OUEST Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Déce
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00174
CA Bourges, 23 févr. 2023, RG 22/00174
COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP JACQUET LIMONDIN - SCP SOREL & ASSOCIES LE : 23 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 FEVRIER 2023 N° - Pages N° RG 22/00174 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DNVU Décision déférée à la Cour : Jugement du trib
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