Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00180
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00180
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IM Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00180
CA Pau, 17 oct. 2024, RG 22/00180
MF/SB Numéro 24/3190 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 17/10/2024 Dossier : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDAR Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [C] [R] C/ URSSAF AQUIT
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00180
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 22/00180
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G454 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 17 Décembre 2021 Appelant M. [M]
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00180
CA Fort-de-France, 10 sept. 2024, RG 22/00180
ARRET N° N° RG 22/00180 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKDM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ M. [L] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00180
CA Toulouse, 28 mai 2024, RG 22/00180
28/05/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00180 N° Portalis DBVI-V-B7G-OR3B AMR/DG Décision déférée du 25 Novembre 2021 TJ de TOULOUSE 12/04346 Mme [F] S.A.S. AC01 S.C.C.V. LES JARDINS DES MINIMES C/ BANQUE POPULAIRE OCCITANE [B] [D] [G] [Y] S.A.S. ECONOMIE ET TECHNIQUE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00180
CA Bastia, 3 avr. 2024, RG 22/00180
ARRET N° ---------------------- 03 Avril 2024 ---------------------- N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIN ---------------------- [O] [S] C/ S.A.R.L. HOTEL DE PORTICCIO ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 10 mai 2022 Conseil de Prud'hommes - Formation pari
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00180
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00180
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00180 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAVF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00180
CA Angers, 29 févr. 2024, RG 22/00180
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7HM. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/00132 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00180
CA Nîmes, 27 févr. 2024, RG 22/00180
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7D CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 17 décembre 2021 RG :19/00375 S.A.S. BOUYGUES CONSTRUCTION SERVICES NUCLEAIRES C/ [M]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00180
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00180
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 207/24 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDHR MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 24 Janvier 2022 (RG 20/00124 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00180
CA Dijon, 18 janv. 2024, RG 22/00180
S.A.R.L. PRUDENCE SARL C/ S.C.I. P.A.Z. Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 22/00180 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00180
CA Papeete, 11 janv. 2024, RG 22/00180
N° 5 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Nougaro, - Me Rousseau-Wiart, le 11.01.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 janvier 2024 RG 22/00180 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 22/145, rg n°2
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00180
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00180
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL CM&B «COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES FCG ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVN-
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00180
CA Rennes, 12 déc. 2023, RG 22/00180
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 540 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SL5G S.A.S. L'ART DE LA FLAMME C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS [K] S.A.R.L. [K] CHAUFFAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me BARON Me NAOUR LE DU Copie
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00180
CA Riom, 18 oct. 2023, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°442 DU : 18 Octobre 2023 N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FXZT VTD Arrêt rendu le dix huit Octobre deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 9 décembre 2021 par le Tribunal de comm
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00180
CA Angers, 3 oct. 2023, RG 22/00180
COUR D'APPEL D'ANGERS SURENDETTEMENT ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6MC Jugement du 13 Décembre 2021 Juge des contentieux de la protection d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 21/205 ARRET DU 03 OCTOBRE 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00180
CA Bordeaux, 21 sept. 2023, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00180 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQEC S.A. [2] c/ URSSAF AQUITAINE Nature de la décision : AU FO
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ca Annulation Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00180
CA Fort-de-France, 15 sept. 2023, RG 22/00180
ARRET N° 23/159 R.G : N° RG 22/00180 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLLH Du 15/09/2023 S.A.S. SOCIETE MARTINIQUAISE D'INVESTISSEMENTS ET D'HOTEL LERIE C/ [R] S.A.R.L. AMBROPHIL COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 SEPTEMBRE 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00180
CA Dijon, 27 juill. 2023, RG 22/00180
[Y] [R] C/ Société COOPÉRATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00180
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00180
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00180 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6OB AFFAIRE : [F] [B] C/ S.A.S. AVIATEC GLOBAL AVIATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2021
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