Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bastia n° 22/00182
CA Bastia, 18 déc. 2024, RG 22/00182
ARRET N° ----------------------- 18 Décembre 2024 ----------------------- N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFIV ----------------------- CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD - contentieux C/ [S] [K] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 novembre
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ca other ca_paris n° 22/00182
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 22/00182
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 (n°2024/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IX Décision déférée à l
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ca Renvoi Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00182
CA Fort-de-France, 17 oct. 2024, RG 22/00182
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00182 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKEO Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 08 Mars 2022, enregistré sous le n° 21/00925; ORDONNANCE Monsieur [E] [K], en sa qualité d'associé de la S.C.
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00182
CA Chambéry, 15 oct. 2024, RG 22/00182
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Octobre 2024 N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G46A Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 07 Janvier 2022 Appelant M. [X] [
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00182
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00182
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBVF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00182
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 22/00182
N° 256 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Rousseau-Wiart, le 16.09.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 22/00182 ; Décis
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00182
CA Dijon, 11 avr. 2024, RG 22/00182
[R] [H] C/ [B] [Z] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 AVRIL 2024 N° N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4EJ APPELAN
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00182
CA Angers, 28 mars 2024, RG 22/00182
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7IF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'Angers, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00139 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00182
CA Paris, 21 mars 2024, RG 22/00182
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 21 Mars 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00182 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBVF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 mai 2022 par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00182
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2024, RG 22/00182
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 MARS 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUOJ CPAM DES ALPES MARITIMES C/ S.C.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 7/03/2024 à : - CPA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00182
CA Dijon, 16 nov. 2023, RG 22/00182
[R] [K] C/ S.A.S.U. SEVEN PROJECT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - A
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00182
CA Bastia, 14 nov. 2023, RG 22/00182
ORDONNANCE N° du 14 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFK3 [R] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC COUR D'APPEL DE BASTIA DECISION RENDUE EN MATIERE D'INDEMNISATION D'UNE DETENTION PROVISOIRE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00182
CA Basse-Terre, 26 oct. 2023, RG 22/00182
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 486 DU 26 OCTOBRE 2023 R.G : N° RG 22/00182 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNC7 Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Pointe à Pitre du 06 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/01024
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00182
CA Rennes, 14 sept. 2023, RG 22/00182
4ème Chambre ARRÊT N° 200 N° RG 22/00182 N° Portalis DBVL-V-B7G-SL5L BD / JPC Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 SEPTEMBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00182
CA Bastia, 28 juin 2023, RG 22/00182
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 28 JUIN 2023 N° RG 22/00182 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDPQ JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00153 [Z] C/ [W]
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00182
CA Rouen, 14 juin 2023, RG 22/00182
N° RG 22/00182 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7LU COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JUIN 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01058 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 13 décembre 2021 APPELANT : Monsieur [O] [N] [Adresse 4] [Localité 2] représenté
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00182
CA Nouméa, 25 mai 2023, RG 22/00182
N° de minute : 97/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mai 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00182 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEG Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 décembre 2021 par le juge de la mise en état du tribunal de première instance de NOUM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00182
CA Nîmes, 10 mai 2023, RG 22/00182
ARRÊT N° N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ7M YRD/JL COUR D'APPEL DE NIMES 26 janvier 2021 Section: RG:19/00396 [P] C/ S.A. AEROPORT DE [Localité 5] MEDITERRANEE Grosse délivrée le 10 MAI 2023 à : - Me POUDAMPA - Me VAJOU RÉPU
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00182
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 22/00182
N° RG 22/00182 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF5S C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sylvie FERRES Me Caroline YVER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00182
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 22/00182
VCF/AV [L] [I] C/ [V] [S] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 12 JANVIER 2023 N° N° RG 22/00182 - N° Porta
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