Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00191
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 22/00191
ARRET N°25/69 N° RG 22/00191 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLL5 Du 15/07/2025 [L] [T] [U] C/ [R] [F] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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ca other ca_paris n° 22/00191
CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5J5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier
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ca other ca_papeete n° 22/00191
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00191
N° 357 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bertin, le 20.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Mestre, le 20.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00191 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00191
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 22/00191
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMH ----------------------- [G] [X] C/ [7] (ANCIENNEMENT RSI) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2021 Pole social du TJ de [Localité 5] 16/00514
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00191
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/00191
MINUTE N° 24/439 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00191
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/00191
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00191 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00191
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00191
[C] [S] C/ [7] ([9]) S.A.S. [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 FE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00191
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 22/00191
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00191
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 22/00191
ARRET N° N° RG 22/00191 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKFO S.A.S.U. LA PROTECTION INCENDIE C/ M. [H] [E] [Z] S.C.I. BAHAMAS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00191
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00191
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [M] [R] URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°334/2023 N° RG 22/00191 - N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00191
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juill. 2023, RG 22/00191
ARRÊT N° LF R.G : N° RG 22/00191 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDH Etablissement Public DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBIQUES DE PROVE NCE-ALPES-COTE D'AZUR ET DES BOUCHES DU RHONE C/ [R] RG 1èRE INSTANCE : 21/00343 COUR D'APPEL DE SAINT- DEN
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00191
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00191
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 909/23 N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNL SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00138 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00191
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00191
30/06/2023 ARRÊT N°2023/302 N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR32 MD/CD Décision déférée du 27 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI ( F20/00108) P. ROGEAU Section Encadrement S.A.R.L. ALDI MARCHE [Localité 9] C/ [P] [O]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00191
CA Aix-en-Provence, 22 juin 2023, RG 22/00191
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2023 N° 2023/ 214 Rôle N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUP3 [X] [Y] [Z] VEUVE [L] C/ [B] [V] [C] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Clément DIAZ
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00191
CA Caen, 11 avr. 2023, RG 22/00191
AFFAIRE : N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5GY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX du 06 Janvier 2022 - RG n° 21/00243 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 AVRIL 2023 APPELANT : Monsieur [N] [C] né le 11
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00191
CA Agen, 5 avr. 2023, RG 22/00191
ARRÊT DU 05 Avril 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00191 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7H4 --------------------- [P] [S] C/ [O] [L], [K] [L], S.C.I. LA CROZTA ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 167-
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00191
CA Nîmes, 2 mars 2023, RG 22/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJ76 ET -AB COUR D'APPEL DE NIMES 06 février 2020 RG:17/03276 [N] C/ [F] Grosse délivrée le 02/03/2023 à Me
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00191
CA Bordeaux, 5 janv. 2023, RG 22/00191
RÉFÉRÉ N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M74W ----------------------- [K] [N] c/ [F] [W], [L] [W] ----------------------- DU 05 JANVIER 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de l'ordon
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bastia n° 22/00191
CA Bastia, 14 déc. 2022, RG 22/00191
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 14 DÉCEMBRE 2022 N° RG 22/00191 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQI SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution d'AJACCIO, décision attaquée en date du 02 Mars 2022, enregistrée sous le n° 22/00011 [X] C/ [O
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00191
CA Amiens, 13 déc. 2022, RG 22/00191
ARRET N° S.A.S. AUTOLEASE C/ S.A.S. FRANCE INTERVENTION CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 13 DECEMBRE 2022 N° RG 22/00191 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKFH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT QUENTIN EN DATE DU 30 DECEMBRE 2
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