Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 22/00191
TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 22/00191
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 15 Juillet 2026 N° RG 22/00191 - N° Portalis DBYV-W-B7G-GAEA Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Juge au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame C. ROY, Assesseur représentant les employeurs et les travailleur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 22/00191
TJ 91228, 9 juill. 2026, RG 22/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL MINUTE : DU : Jeudi 09 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 22/00191 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OOPD NAC : 88L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement rendu le 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [H] [M], demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj78646 n° 22/00191
TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 22/00191
N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 16 Janvier 2026 N° RG 22/00191 - N° Portalis DB22-W-B7F-QLKG DEMANDEUR : Madame [H] [U] née le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 22] de nationalité Française [Adresse 4] [Locali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 22/00191
TJ 05061, 29 sept. 2025, RG 22/00191
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Septembre 2025 N° N° RG 22/00191 - N° Portalis DBWP-W-B7G-CQDM DEMANDERESSES : S.A.S. BOUYGUES ENERGIES & SERVICES prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est si
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 22/00191
TJ 77284, 22 sept. 2025, RG 22/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 22 Septembre 2025 Affaire :N° RG 22/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCSOC N° de minute : 25/707 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE
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ca other ca_fort_de_france n° 22/00191
CA Fort De France, 15 juill. 2025, RG 22/00191
ARRET N°25/69 N° RG 22/00191 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CLL5 Du 15/07/2025 [L] [T] [U] C/ [R] [F] [G] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 15 JUILLET 2025 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00191
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00191
Minute n° 25/00834 ctx protection sociale N° RG 22/00191 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Madame [V] [I] épouse [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/00191
TJ 68224, 25 mars 2025, RG 22/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Localité 8] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00191 N° Portalis DB2G-W-B7G-HW35 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 mars 2025 Dans la pro
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ca other ca_paris n° 22/00191
CA Paris, 21 mars 2025, RG 22/00191
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mars 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00191 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5J5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00191
TJ Paris, 25 févr. 2025, RG 22/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 22/00191 N° Portalis 352J-W-B7G-CV3T2 N° MINUTE : 1 Assignation du : 24 Décembre 2021 Jugement de fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Février 2025 DEMANDEURS Monsieur [F] [C]
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ca other ca_papeete n° 22/00191
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00191
N° 357 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bertin, le 20.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Mestre, le 20.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00191 ; Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00191
CA Bastia, 19 juin 2024, RG 22/00191
ARRET N° ----------------------- 19 Juin 2024 ----------------------- N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFMH ----------------------- [G] [X] C/ [7] (ANCIENNEMENT RSI) ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 08 février 2021 Pole social du TJ de [Localité 5] 16/00514
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/00191
TJ Lyon, 24 mai 2024, RG 22/00191
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 24 Mai 2024 Minute n° : Audience du :27 mars 2024 Salarié :Mme [V] [O] Requête n° : N° RG 22/00191 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WRBN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] Venant aux droits de la Société
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00191
CA Colmar, 23 mai 2024, RG 22/00191
MINUTE N° 24/439 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/00191
TJ Créteil, 22 mai 2024, RG 22/00191
__________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG04/ N° RG 22/00191 - N° Portalis DB3T-W-B7G-THEB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 22 MAI 2024 ___
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00191
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 22/00191
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00191 - N°
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00191
TJ Versailles, 9 févr. 2024, RG 22/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 09 FEVRIER 2024 N° RG 22/00191 - N° Portalis DB22-W-B7G-RBBZ ENTRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme régie par le Code de
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00191
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00191
[C] [S] C/ [7] ([9]) S.A.S. [8] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 FE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00191
CA Montpellier, 27 sept. 2023, RG 22/00191
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00191 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 JANVIER 2022 POLE SOCIAL DU TJ D
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00191
CA Fort-de-France, 25 juill. 2023, RG 22/00191
ARRET N° N° RG 22/00191 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKFO S.A.S.U. LA PROTECTION INCENDIE C/ M. [H] [E] [Z] S.C.I. BAHAMAS COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUILLET 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribuna
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