Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 22/00195
CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 22/00195
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE DU 23 MARS 2026 N°24 RG N° : N° RG 22/00195 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNDY Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en
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ca other ca_caen n° 22/00195
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 22/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5HL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 18 Novembre 2021 RG n° 19/00212 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca other ca_montpellier n° 22/00195
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 22/00195
3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05202 APPELANT : Monsieur [M] [K] [Adresse
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ca other ca_versailles n° 22/00195
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 22/00195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00195 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6EM AFFAIRE : [X] [B] [J] [D] épouse [B] C/ S.A.R.L. BATYLLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca other ca_chambery n° 22/00195
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 22/00195
IRS/SL N° Minute 1C25/004 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Janvier 2025 N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G47W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022 App
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ca other ca_dijon n° 22/00195
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00195
SAS LE PUBLIC SYSTEME CINEMA C/ SPL BEAUNE CONGRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00195
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00195
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFNK ---------------------- Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE C/ [K] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00195
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00195
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIVS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00195
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00195
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 22/00195
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQQ VL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de 20200 BASTIA, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2020000955 S.A.R.L. V
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00195
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00195
C 2 N° RG 22/00195 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF7L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00195
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00195
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL IFAC AD ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQIN DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00195
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 22/00195
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5BT Décision défér
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00195
CA Metz, 29 nov. 2023, RG 22/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00500 29 novembre 2023 --------------------------- RG N° 22/00195 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVDN -------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 21 Décembre 2021 F 19/00
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00195
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00195
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1658/23 N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDPV OB/CH 700-2 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 10 Janvier 2022 (RG 19/01310 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00195
CA Cayenne, 13 nov. 2023, RG 22/00195
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° RG N° RG 22/00195 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBLO PG/JP [P] C/ S.A.S.U. [K] ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2023 APPELANT : Monsieur [W] [P] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me C
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00195
CA Papeete, 24 août 2023, RG 22/00195
N° 313 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 28.08. 2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 août 2023 RG 22/00195 ; Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00195
CA Angers, 10 août 2023, RG 22/00195
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7K5 Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date d
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00195
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00195
OM/SC [R] [P] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00195
CA Basse-Terre, 22 mai 2023, RG 22/00195
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 MAI 2023 RG N° : N° RG 22/00195 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNDY Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 01 Fé
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