Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 22/00195
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 22/00195
6EME CHAMBRE CIVILE EXPERTISE RENVOI À LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 60A N° RG 22/00195 N° Portalis DBX6-W-B7G-WGGA AFFAIRE : [C] [W] [O] [F] épouse [W] C/ SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES CPAM DE LA GIRONDE SAS
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ca other ca_basse_terre n° 22/00195
CA Basse Terre, 23 mars 2026, RG 22/00195
COUR D'APPEL DE [Localité 1] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE DU 23 MARS 2026 N°24 RG N° : N° RG 22/00195 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNDY Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE A PITRE, décision attaquée en
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00195
TJ 69123, 3 mars 2026, RG 22/00195
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 MARS 2026 Justine AUBRIOT, présidente Brahim BEN ABDELOUAHED, as
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ca other ca_caen n° 22/00195
CA Caen, 5 févr. 2026, RG 22/00195
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5HL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 18 Novembre 2021 RG n° 19/00212 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT D
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ca other ca_montpellier n° 22/00195
CA Montpellier, 5 févr. 2026, RG 22/00195
3e chambre sociale ARRÊT DU 5 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXW Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05202 APPELANT : Monsieur [M] [K] [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 22/00195
TJ 06088, 22 janv. 2026, RG 22/00195
COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société LES TERRASSES DE SAINT AUGUSTIN c/ S.A.S. BET [G], [H] [G], S.A. EUROMAF N°26/39 Du 22 Janvier 2026 2ème Chambre civile N° RG 22/00195 - N° Portalis DBWR-W-B7G-N63Z Grosse déli
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00195
TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 22/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 22/00195 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FEYW Minute : 26/ [A] [Z] C/ [10] Notification par LRAR le : à : - Mme [Z] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me SCHREIBER Retour AR demandeur :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 22/00195
TJ 93008, 13 janv. 2026, RG 22/00195
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 22/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WBXI Jugement du 13 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/00195 - N° Portalis DB3S-W-B7
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ca other ca_versailles n° 22/00195
CA Versailles, 24 nov. 2025, RG 22/00195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 22/00195 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6EM AFFAIRE : [X] [B] [J] [D] épouse [B] C/ S.A.R.L. BATYLLIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00195
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 22/00195
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/03496 du 04 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTXD AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] né le 11 Août 1967 à [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00195
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 22/00195
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 22/00195 N° Portalis 352J-W-B7F-CVY5L N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 22 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 02 Septembre 2025 DEMANDERESSE UNION DEPARTEMENT
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ca other ca_chambery n° 22/00195
CA Chambery, 7 janv. 2025, RG 22/00195
IRS/SL N° Minute 1C25/004 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 07 Janvier 2025 N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G47W Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 05 Janvier 2022 App
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ca other ca_dijon n° 22/00195
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 22/00195
SAS LE PUBLIC SYSTEME CINEMA C/ SPL BEAUNE CONGRES Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00195
CA Bastia, 13 nov. 2024, RG 22/00195
ARRET N° ---------------------- 13 Novembre 2024 ---------------------- N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CFNK ---------------------- Etablissement Public OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE C/ [K] [F] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 202
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00195
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00195
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIVS Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 juillet 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00195
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00195
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00195
CA Bastia, 13 mars 2024, RG 22/00195
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 13 MARS 2024 N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQQ VL-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de 20200 BASTIA, décision attaquée en date du 28 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2020000955 S.A.R.L. V
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00195
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00195
C 2 N° RG 22/00195 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF7L N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00195
CA Orléans, 20 févr. 2024, RG 22/00195
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 FEVRIER 2024 à la SCP LE METAYER ET ASSOCIES la SELARL IFAC AD ARRÊT du : 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 22/00195 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQIN DÉCISION DE PREMIÈR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00195
CA Paris, 15 déc. 2023, RG 22/00195
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 15 DECEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5BT Décision défér
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