Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00198
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00198
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMW2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00198
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00198
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 640/24 N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDP4 NRS/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 12 Janvier 2022 (RG 20/00051 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00198
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00198
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00198
CA Chambéry, 1 févr. 2024, RG 22/00198
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 01 Février 2024 N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G474 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection de THONON LES BAINS en date du 04 Janvier 2022, RG 21/01337 Appelant M. [T] [L] né
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00198
CA Poitiers, 24 oct. 2023, RG 22/00198
ARRÊT N°440 N° RG 22/00198 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOTF [H] [T] C/ [G] MAAF ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00198
CA Basse-Terre, 16 oct. 2023, RG 22/00198
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 203 DU SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : RG 22/00198 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses -
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00198
CA Agen, 5 sept. 2023, RG 22/00198
ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PF/CO ----------------------- N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7I2 ----------------------- [V] [S] C/ ASSOCIATION UDAF DU LOT ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 119 /2023 COUR D'APPEL D'AG
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00198
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/00198
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Edouard KOBO SCP NOBLE-GUEROULT EXPÉDITION à : [H] [G] [8] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de NEVERS ARRÊT DU : 11 JUILLET 2023 Minute n°335/2023 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00198
CA Dijon, 6 juill. 2023, RG 22/00198
OM/SC [C] [N] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00198
CA Caen, 6 juill. 2023, RG 22/00198
AFFAIRE : N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5HS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 29 Novembre 2021 - RG n° 21/000338 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00198
CA Bastia, 24 mai 2023, RG 22/00198
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 24 MAI 2023 N° RG 22/00198 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQX SM - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 1118000191 S
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00198
CA Fort-de-France, 23 mars 2023, RG 22/00198
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile MINUTE N° : N° RG 22/00198 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKGG Jugement Au fond, du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Fort-de-France, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/01882 ORDONN
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00198
CA Bordeaux, 22 mars 2023, RG 22/00198
2ème CHAMBRE CIVILE ----------------------- [A] [M] [A] [M] [D] [T] [F] [B] [V] [F] C/ [O] [J] Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [5] ----------------------- N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQFX ----------------------- DU 22 MARS 2023 ------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 22/00198
CA Dijon, 21 févr. 2023, RG 22/00198
VFC/IC S.A.S. INESSENS C/ S.A.S. ARCHITECTES STUDIO expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 21 FEVRIER
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00198
CA Rennes, 20 févr. 2023, RG 22/00198
6ème Chambre A ARRÊT N° 101 N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMCI M. [C] [J] C/ Mme [F] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DEMIDOFF Me Elodie GRELOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00198
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 22/00198
N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LF7W N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à Me Jordan MICCOLI la S.E.L.A.R.L. BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00198
CA Dijon, 22 déc. 2022, RG 22/00198
MB/MD [R] [E] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] Expédition délivrées par télécopie le 22 Décembre 2022 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 2022 N° 22/63
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00198
CA Besançon, 15 déc. 2022, RG 22/00198
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Contradictoire Audience publique du 20 Octobre 2022 N° de rôle : N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPEA S/appel d'une décision du Juge de la mise
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00198
CA Bourges, 2 déc. 2022, RG 22/00198
SD/CV N° RG 22/00198 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNXE Décision attaquée : du 25 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Association AMBROISE CROIZAT- SOCIALE ET MÉDICO-SOCIALE venant au droit de l'association AMBROISE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00198
CA Douai, 24 nov. 2022, RG 22/00198
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 24/11/2022 N° de MINUTE : 22/1004 N° RG 22/00198 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBSP Jugement (N° 11-21-0909) rendu le 13 Décembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6]
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