Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00200
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00200
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGMXT Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00200
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6QH AFFAIRE : [P] [U] C/ S.A.R.L. F-SECURE SARL nouvellement dénommée WithSecure SARL Décision déférée à la c
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00200
CA Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 MAI 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQF3 SAS SYSCO FRANCE c/ Monsieur [K] [X] Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00200
CA Versailles, 21 mars 2024, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 66B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 MARS 2024 N° RG 22/00200 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6E3 AFFAIRE : [Y] [I] C/ MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE venant aux droits d'HUMANIS PREVOYANCE Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00200
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00200
[C] [R] C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS MAGISSON Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à : -Me Sophie CORNU C.C.C délivrées le 21/12/23 à : -Me Sophie CORNU -Me Christophe CHATRIOT -Me Christian BENOIT
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00200
CA Orléans, 19 déc. 2023, RG 22/00200
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 19 DECEMBRE 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQIY DÉCISION DE PR
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00200
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00200
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00200 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQ4 TJ - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 20/006
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00200
CA Riom, 17 oct. 2023, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 octobre 2023 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX24 -LB- Arrêt n° 448 [K] [D] [U] [G] épouse [S], [B] [Y] [T] [G], [C] [P] [G] / [A] [G], [I] [N] [G] épouse [F], [E] [M] [G], [Y] [G], [H] [G] épouse [V] Jugement au fond, ori
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00200
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 22/00200
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1134/23 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDQR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 08 Octobre 2009 (RG 09/114 -section 3) GROSSE : aux av
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00200
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00200
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00200 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVD2 Code Aff. :AP ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint-Denis en date du 28 Janvier 2022, rg n° F 19/00426 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00200
CA Cayenne, 12 juin 2023, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00200 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBMH S.A.R.L. CONCEPTION ET REALISATION ANTILLES GUYANE TECHNOLO GIE - CERAG TECH C/ [I] [A] [M] [U] épouse [A] ARRÊT DU 12 JUIN 2023 Ordonnan
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00200
CA Douai, 1 juin 2023, RG 22/00200
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE DES LIQUIDATIONS DE DOMMAGES ET INTERETS ARRÊT DU 1 JUIN 2023 N° de MINUTE : 23/118 N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UULH N° parquet 1736200016 Jugement rendu le 17 novembre 2022 par le Trib
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00200
CA Limoges, 25 mai 2023, RG 22/00200
ARRET N° . N° RG 22/00200 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJ7D AFFAIRE : M. [B] [M] RCS DE LIMOGES C/ S.A.S. NBB LEASE FRANCE 1 inscrite au RCS DE PARIS sous le N° 814 630 612, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social JP/MS Crédi
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00200
CA Aix-en-Provence, 4 mai 2023, RG 22/00200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 04 MAI 2023 N° 2023/335 Rôle N° RG 22/00200 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIURB [C] [M] [V] [J] épouse [M] [G] [B] [M] C/ S.A.R.L. SARL IMMOVAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Didier CAP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00200
CA Rennes, 7 avr. 2023, RG 22/00200
CHAMBRE : Chambre du Surendettement N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMCQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2021 Date de la saisine : 14 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 18 NOVEMBRE 2021 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00200
CA Basse-Terre, 13 mars 2023, RG 22/00200
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 125 DU 13 MARS 2023 N° RG 22/00200 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNEV Décision déférée à la cour : juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 7 février 2022, dans l'instance enregistrée sous le n° 20/01686
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00200
CA Reims, 8 mars 2023, RG 22/00200
Arrêt n° du 8/03/2023 N° RG 22/00200 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 mars 2023 APPELANT : d'un jugement de départage rendu le 2 février 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/0
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00200
CA Bordeaux, 19 janv. 2023, RG 22/00200
RÉFÉRÉ N° RG 22/00200 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-NBAZ ----------------------- S.A.R.L. POA PLUME c/ [X] [U], S.A.R.L. VIGNOBLES [U]-[W], E.A.R.L. [U]-[W] ----------------------- DU 19 JANVIER 2023 ----------------------- Grosse délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00200
CA Papeete, 8 déc. 2022, RG 22/00200
N° 515/add GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Lamourette, - M. [X], - Ministère Public, le 16.12.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 décembre 2022 RG 22/00200 ; Décision déférée à la Cour : ordonnan
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00200
CA Amiens, 7 déc. 2022, RG 22/00200
ORDONNANCE N° [R] [R] C/ S.A. COFIDIS VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 07 DECEMBRE 2022 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT RG : N° RG 22/00200 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKF2 Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTE
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