Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_caen n° 22/00201
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00201
AFFAIRE : N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5HY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 22 Décembre 2021 RG n° 20/01955 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00201
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00201
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOMC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00201
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00201
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 912/24 N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDSB IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Janvier 2022 (RG 20/00321 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00201
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00201
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7L2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00839 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00201
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/00201
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00201
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 22/00201
ARRET N° N° RG 22/00201 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKGT LA SCI IMUTUFR C/ LA SCI ALPHEA LA BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00201
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00201
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 22/00201
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMCS Mme [W] [N] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00201
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00201
Arrêt n° 24/00111 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVEI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 16/01773 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00201
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00201 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6QP AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.R.L. NCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le Conseil
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00201
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/00201
ARRET N° S.A.S. CIBETANCHE C/ S.A. CLESENCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/00201 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKF4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2021 PART
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00201
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/00201
MHD/LD ARRET N° 18 N° RG 22/00201 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOTL [F] C/ [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00201
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00201
AB/CD Numéro 24/00038 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDCE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00201
CA Dijon, 7 déc. 2023, RG 22/00201
Société MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège C/ [X] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 07/12/23 à : Me Christian BENOIT C.C.C délivrées le : 07/12/23 à : -M
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00201
CA Nouméa, 4 déc. 2023, RG 22/00201
N° de minute : 301/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Décembre 2023 Chambre Civile N° RG 22/00201 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TFJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :19/3449) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00201
CA Bordeaux, 27 nov. 2023, RG 22/00201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQF4 Monsieur [E] [G] [M] [D] Monsieur [AG] [O] [V] [D] Monsieur [N] [B] [K] [D] Monsieur [M] [F] [T] [D] Monsieur [H] [
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00201
CA Douai, 19 oct. 2023, RG 22/00201
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/10/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBSY Jugement (N° 19/07837) rendu le 02 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00201
CA Papeete, 10 août 2023, RG 22/00201
N° 274 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 10.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 10.08.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 août 2023 RG 22/00201 ; Décision
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00201
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00201
30/06/2023 ARRÊT N°2023/287 N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR5L CB/AR Décision déférée du 14 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 18/00258) COMMERCE - TISSENDIE [Y] [X]-[U] épouse [J] C/ S.A.S. BRICO DEPOT
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00201
CA Bastia, 31 mai 2023, RG 22/00201
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 31 MAI 2023 N° RG 22/00201 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDQ5 TJ - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Conseiller de la mise en état de [Localité 2], décision attaquée en date du 08 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00381
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