Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 22/00201
TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 22/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZTYD AFFAIRE : DEMANDERESSE S.C.P. MEDARD - BERTON - GUEDJ - ELAIDOUNI Huissiers de Justice associ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00201
TJ 57463, 29 mai 2026, RG 22/00201
Minute n° 26/01124 ctx protection sociale N° RG 22/00201 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JMOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z] né le 31 Jui
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 22/00201
TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 22/00201
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 22/00201 - N° Portalis DB36-W-B7G-CZNY AFFAIRE : [Z] [H] [M] C/ G.I.E. LE GIE TERAIREIA, [T] [N], [L] [N], [X] [V], [W] [M] épouse [P], [K] [M], venant aux droits de [A] [M], [S] [I], en sa qualité d’administrateur de l’indivision des part
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ca other ca_caen n° 22/00201
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00201
AFFAIRE : N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5HY ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] du 22 Décembre 2021 RG n° 20/01955 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj76351 n° 22/00201
TJ 76351, 14 mai 2025, RG 22/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 22/00201 - N° Portalis DB2V-W-B66-GAF7 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Mai 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des conte
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00201
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 22/00201
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOMC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 avril 2022
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00201
TJ Marseille, 11 sept. 2024, RG 22/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 22/00201 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2UGZ JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMANDEMENT L’AN DEUX MIL VINGT QUATRE ET LE ONZE SEPTEMBRE EN LA CAUSE DE La SOCIETE D’EXPLOITATION DES CONSTRUCTIONS INDUSTRIE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00201
CA Douai, 28 juin 2024, RG 22/00201
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 912/24 N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDSB IF/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 27 Janvier 2022 (RG 20/00321 -section ) GROSS
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00201
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00201
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7L2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 31 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 19/00839 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00201
CA Paris, 7 juin 2024, RG 22/00201
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 07 JUIN 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CC Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00201
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 22/00201
ARRET N° N° RG 22/00201 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKGT LA SCI IMUTUFR C/ LA SCI ALPHEA LA BNP PARIBAS ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribuna
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00201
TJ Marseille, 21 mai 2024, RG 22/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 22/00201 N° Portalis DBW3-W-B7G-2UGZ AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE D’EXPLOITATION DES CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE MEUBLES METALLIQUES C/ S.C.I. IMMOGIL DÉBATS : A l'a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00201
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00201
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5M7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 22/00201
CA Rennes, 20 mars 2024, RG 22/00201
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMCS Mme [W] [N] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00201
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00201
Arrêt n° 24/00111 14 Mars 2024 --------------- N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVEI ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 16/01773 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00201
CA Versailles, 7 mars 2024, RG 22/00201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MARS 2024 N° RG 22/00201 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6QP AFFAIRE : [U] [G] C/ S.A.R.L. NCI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2021 par le Conseil
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00201
TJ Rennes, 23 févr. 2024, RG 22/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 23 Février 2024 AFFAIRE N° RG 22/00201 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JWEJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILA INE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00201
CA Amiens, 6 févr. 2024, RG 22/00201
ARRET N° S.A.S. CIBETANCHE C/ S.A. CLESENCE OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 22/00201 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKF4 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DATE DU 26 NOVEMBRE 2021 PART
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00201
CA Poitiers, 18 janv. 2024, RG 22/00201
MHD/LD ARRET N° 18 N° RG 22/00201 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOTL [F] C/ [4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 18 JANVIER 2024 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00201
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 22/00201
AB/CD Numéro 24/00038 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 09/01/2024 Dossier : N° RG 22/00201 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDCE Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou
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