Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_metz n° 22/00207
CA Metz, 12 mai 2026, RG 22/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00207 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVEU S.A.S. C2F - ENTREPRISE DE CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE C/ [Y], Mutuelle CAMBTP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision at
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ca other ca_montpellier n° 22/00207
CA Montpellier, 21 janv. 2026, RG 22/00207
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 21 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00207 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIYO Décision déférée à la Cour : Jugement du 1
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ca other ca_paris n° 22/00207
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/00207
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° 109 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5CR Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 novembre 2021-T
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ca other ca_noumea n° 22/00207
CA Noumea, 3 juill. 2025, RG 22/00207
N° de minute : 2025/148 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 03 Juillet 2025 Chambre Civile N° RG 22/00207 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TF2 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :18/2886) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00207
CA Paris, 6 mars 2025, RG 22/00207
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 06 MARS 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO7Z Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 avril 2022 pa
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00207
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00207
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00207 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7M5. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 23 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/00354 ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00207
CA Papeete, 12 sept. 2024, RG 22/00207
N° 257 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Marchand, le 16.09.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, - Me Wong Yen, le 16.09.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 septembre 2024 RG 22/00207
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00207
CA Saint-Denis de la Réunion, 30 août 2024, RG 22/00207
ARRÊT N° N° RG 22/00207 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEI S.A.R.L. CLINIQUE AVICENNE Compagnie d'assurance SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES (LA SH AM) C/ [A] [A] [K] [J] ONIAM CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION (CGSSR) Compagnie d'assurance INT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00207
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 22/00207
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 4 Juillet 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00207 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQGG Madame [L] [M] [K] c/ CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00207
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00207
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5OS Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00207
CA Metz, 14 mars 2024, RG 22/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00207 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVEU Minute n° 24/00040 S.A.S. C2F - ENTREPRISE DE CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE C/ [C], Mutuelle CAMBTP Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00207
CA Lyon, 29 févr. 2024, RG 22/00207
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 22/00207 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBN6 [H] C/ Société [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Avril 2016 RG : F 13/02820 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 29
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00207
CA Dijon, 8 févr. 2024, RG 22/00207
[X] [P] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00207
CA Bastia, 15 nov. 2023, RG 22/00207
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 15 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00207 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDRL VL - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de BASTIA, décision attaquée en date du 18 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021001153 S.A. A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00207
CA Paris, 13 sept. 2023, RG 22/00207
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00207 -
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00207
CA Cayenne, 26 juill. 2023, RG 22/00207
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT DU 26 juillet 2023 Jugement Au fond, origine Président du TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 06 Avril 2022, enregistrée sous le n° 21/00179 APPELANT : S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00207
CA Versailles, 31 mai 2023, RG 22/00207
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 31 MAI 2023 N° RG 22/00207 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6SR AFFAIRE : Association AGS CGEA DE [Localité 4] C/ [D] [Y] veuve [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00207
CA Poitiers, 25 avr. 2023, RG 22/00207
ARRET N°165 FV/KP N° RG 22/00207 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOT5 S.A.S. FCT HUGO CREANCES II, AYANT POUR SOCIÉTÉ DE GESTIO N EQUITIS GESTION C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 2
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00207
CA Colmar, 3 avr. 2023, RG 22/00207
MINUTE N° 23/186 Copie exécutoire à : - Me Valérie PRIEUR - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 03 Avril 2023 Numéro d'
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00207
CA Toulouse, 29 mars 2023, RG 22/00207
29/03/2023 ARRÊT N° 233/2023 N° RG 22/00207 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR5Z OS/CD Décision déférée du 24 Septembre 2021 - Tribunal de Grande Instance de TOULOUSE - 19/03304 Mme [V] S.A. ALLIANZ C/ Syndicat des copropriétaires DE LA RESIDENCE [Adresse 9]
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