Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00208
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 22/00208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 ac N° 2025/ 221 Rôle N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIURX [P] [F] [V] [F] C/ S.C.I. [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
-
ca other ca_rennes n° 22/00208
CA Rennes, 12 juin 2025, RG 22/00208
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°197/2025 N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMDZ Me [B] [U] Me [M] [I] Association AGS CGEA DE [Localité 22] C/ M. [Y] [T] RG CPH : 19/00375 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécuto
-
ca other ca_angers n° 22/00208
CA Angers, 22 mai 2025, RG 22/00208
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NA. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous l
-
ca other ca_paris n° 22/00208
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00208
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPAY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2022
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00208
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 22/00208
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/10/2024 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Alexis DEVAUCHELLE la SARL ARCOLE ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQJH (N°
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00208
CA Chambéry, 22 oct. 2024, RG 22/00208
GS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 22 Octobre 2024 N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5CB Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS en date du 27 Janvier 2022 Appelante SA ALLIANZ IA
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00208
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00208
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00208 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PE Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00208
CA Fort-de-France, 20 févr. 2024, RG 22/00208
ARRET N° N° RG 22/00208 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKHM M. [M] [R] SOCIÉTÉ ENEDIS C/ SARL SALVA SA GFA CARAIBES CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00208
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00208
Association [5] C/ [6] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 DECEMBRE 202
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00208
CA Nîmes, 28 sept. 2023, RG 22/00208
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBG CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 07 décembre 2021 RG :20/03216 [W] C/ S.A. CNP ASSURANCES Grosse délivrée le
-
ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00208
CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2023, RG 22/00208
ARRÊT N°23/ SP R.G : N° RG 22/00208 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEK S.A.R.L. FOAM OI Société RUN WASH [Localité 3] A L'ENSEIGNE RUN WASH NORD C/ S.A.R.L. SOLUTION SERVICE MAINTENANCE (S2M) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2023 Chambre comm
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00208
CA Besançon, 5 sept. 2023, RG 22/00208
ARRÊT N° JFL/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 23 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPEO S/appel d'une décision du T
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00208
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00208
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 913/23 N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDTQ SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00146 -section ) GR
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00208
CA Toulouse, 30 juin 2023, RG 22/00208
30/06/2023 ARRÊT N°2023/286 N° RG 22/00208 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OR53 FCC/AR Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 2000279) ENCADREMENT - ANDREU [I] [X] C/ S.A.R.L. SEIMA
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00208
CA Grenoble, 20 juin 2023, RG 22/00208
C5 N° RG 22/00208 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGBB N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00208
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 22/00208
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 135 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00208 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNFK Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance POINTE A PITRE du 14 décembre 2021 - Pôle Soci
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00208
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00208
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00208 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7JU --------------------- GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE C/ S.A. ENEDIS ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 99-2023
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00208
CA Rouen, 5 janv. 2023, RG 22/00208
N° RG 22/00208 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7NU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 5 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-21-121 Jugement du tribunal de proximité de Louviers du 30 novembre 2021 APPELANT : Monsieur [W] [M] né le 15 août 1967 à [Localité 7]
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00208
CA Dijon, 15 déc. 2022, RG 22/00208
VCF/AV [U] [I] C/ [Z] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 15 DECEMBRE 2022 N° N° RG 22/00208 - N° Port
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00208
CA Colmar, 2 nov. 2022, RG 22/00208
MINUTE N° 517/22 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Arrêt notifié aux parties Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles