Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_chambery n° 22/00210
CA Chambery, 28 mai 2025, RG 22/00210
N° Minute : 2C25/229 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Mercredi 28 Mai 2025 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5C3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 20 Janvier 2022, RG 20/00343 Appe
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00210
CA Orléans, 12 nov. 2024, RG 22/00210
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 12/11/2024 la SARL ARCOLE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 12 NOVEMBRE 2024 N° : - 24 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQJM DÉCISION ENTREPRISE : J
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00210
CA Nouméa, 25 juill. 2024, RG 22/00210
N° de minute : 2024/155 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 juillet 2024 Chambre civile N° RG 22/00210 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TF6 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 mai 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 20/3556) Saisine de la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00210
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 22/00210
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPCU Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 avril 2022
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00210
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00210
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ Société [4] C.C.C le 6/06/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) -[4] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 6/06/24 à: -Me PRADEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00210
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00210
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00210 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5PM Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00210
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00210
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 10], décision attaquée en date du 04 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00183
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00210
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00210
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 89, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00210 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00210
CA Chambéry, 15 févr. 2024, RG 22/00210
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 15 Février 2024 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5C3 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 20 Janvier 2022, RG 20/00343 Appelants G.A.E.C. DES CATTONS
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00210
CA Colmar, 13 févr. 2024, RG 22/00210
CKD/KG MINUTE N° 24/148 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 13 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00210
CA Nîmes, 26 janv. 2024, RG 22/00210
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKBM CC TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ALES 08 juin 2018 RG :15/01087 S.A. L'IMMOBILIERE EUROPEENNE DES MOUSQUETAIRES C/ S.A.R.L. IDEEALES
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00210
CA Versailles, 7 déc. 2023, RG 22/00210
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 7 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6GG AFFAIRE : S.A.R.L. DOMIDOM FRANCHISE C/ [L] [H] ... S.E.L.A.R.L. AJ UP ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00210
CA Poitiers, 5 déc. 2023, RG 22/00210
ARRET N°516 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOUD [W] C/ S.A.R.L. SOCIETE OLERONNAISE ELECTRICITE INDUSTRIELLE (SOEI ) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00210
CA Bordeaux, 9 nov. 2023, RG 22/00210
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQGK Syndicat Syndicat National Professionnel des Acteurs et Professions de l'Architecture, de l'Urbanisme, du
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00210
CA Pau, 17 oct. 2023, RG 22/00210
PhD/ND Numéro 23/3365 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 17/10/2023 Dossier : N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDDS Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Affaire : S.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00210
CA Saint-Denis de la Réunion, 13 oct. 2023, RG 22/00210
ARRÊT N°23/381 EF N° RG 22/00210 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVEO [Y] C/ LE PROCUREUR GENERAL DE SAINT-DENIS COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAIN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00210
CA Amiens, 28 sept. 2023, RG 22/00210
ARRET N°799 [Y] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/00210 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKGP - N° registre 1ère instance :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00210
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00210
N° RG 22/00210 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7NY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 20 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [N] [R] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00210
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00210
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 915/23 N° RG 22/00210 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDTV SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00148 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00210
CA Grenoble, 29 juin 2023, RG 22/00210
C3 N° RG 22/00210 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGBF N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM DES YVELINES la SELAS [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SO
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