Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 22/00215
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 22/00215
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIY6 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe CALAFELL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Mme [H] [
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ca other ca_chambery n° 22/00215
CA Chambery, 10 juin 2025, RG 22/00215
NH/SL N° Minute 1C25/370 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Juin 2025 sur requête en rectification d'erreur matérielle N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00215
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00215
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPS7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 mai 2022
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00215
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00215
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DM Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 27 Janvier 2022 Appelant Me [P] [V]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00215
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00215
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00215 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00215
CA Reims, 16 avr. 2024, RG 22/00215
ARRET N° du 16 avril 2024 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD2P [M] [D] c/ [V] [V] DIVORCEE [D] [M] [T] Société BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Formule exécutoire le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00215
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00215
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 109, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00215 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00215
CA Pau, 30 janv. 2024, RG 22/00215
AB/CD Numéro 24/00310 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 30/01/2024 Dossier : N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDEG Nature affaire : Autres demandes relatives à la copropriété Affaire : SCI H2O & FILS Monsieur [C] [U] [E] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00215
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 22/00215
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1746/13 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDVG MLBR/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BETHUNE en date du 17 Janvier 2022 (RG F21/00037) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00215
CA Amiens, 20 nov. 2023, RG 22/00215
Cour d'appel d'Amiens Chambre de la protection sociale Minute n°199 D.A. : Numéro : 22/00192 du : 14 Janvier 2022 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKGZ Décision attaquée : Jugement du Pôle social du tribunal judiciaire d'Arras en date du 15 novembre 2021 dans l'affaire p
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00215
CA Grenoble, 14 nov. 2023, RG 22/00215
N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGCG N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Allison PARENTE la SELARL CABINET LAURENT FAVET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEM
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00215
CA Papeete, 25 mai 2023, RG 22/00215
N° 197 MF B ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Baron, - Me [U], le 25.05.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 25 mai 2023 RG 22/00215 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 61 - 2, rg n° 22/01 Ref du Juge
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00215
CA Versailles, 24 mai 2023, RG 22/00215
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 MAI 2023 N° RG 22/00215 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6UU AFFAIRE : S.A.S. LES COURRIERS DE SEINE ET OISE CSO C/ [H] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 No
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00215
CA Rennes, 11 mai 2023, RG 22/00215
4ème Chambre ARRÊT N° 126 N° RG 22/00215 N°Portalis DBVL-V-B7G-SMFJ NM / FB Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 MAI 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00215
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00215
ARRET N° . N° RG 22/00215 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKAP AFFAIRE : S.A.S.U. JEAPI Prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège. C/ S.A.S.U. AYOR BATHROOM PLP/MS Autres demandes relatives à un contrat de prestation de serv
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00215
CA Dijon, 16 mars 2023, RG 22/00215
OM/CH [K] [B] C/ [6] ([6]) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00215
CA Nancy, 25 janv. 2023, RG 22/00215
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 25 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5IG Décision déférée à la C
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00215
CA Caen, 13 déc. 2022, RG 22/00215
AFFAIRE : N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5IX ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de la mise en état de CAEN du 07 Janvier 2022 - RG n° 21/00424 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2022 APPELANTE : La S.A.R.L. IPL N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00215
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/00215
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 10/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/425 N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBUF Jugement rendu par le tribunal de proximité de Montreuil sur Mer en date du 25 Novembre 2021
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 22/00215
CA Lyon, 17 oct. 2022, RG 22/00215
N° R.G. Cour : N° RG 22/00215 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OQNO COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Octobre 2022 DEMANDEURS : M. [G] [O] [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Audrey BENSOUSSAN, avocat au barr
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