Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_caen n° 22/00216
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 22/00216
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5IZ ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] du 02 Septembre 2021 - RG n° 20/00067 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE A
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00216
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 22/00216
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 304 Rôle N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUSH S.A.S.U. SAFI MEDITERRANEE C/ Syndicat des copropriétaires L'HELIANTHE Copie exécutoire délivrée le :
-
ca other ca_grenoble n° 22/00216
CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 22/00216
N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGCI C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ROCHEFORT la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE S
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00216
CA Paris, 21 nov. 2024, RG 22/00216
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPW6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00216
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00216
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5DO Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 04 Janvier 2022 Appelante M
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00216
CA Metz, 4 sept. 2024, RG 22/00216
Arrêt n° 24/00318 04 septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVFT ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz 15 décembre 2021 20/00321 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00216
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00216
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00216 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5QR Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00216
CA Angers, 22 mars 2024, RG 22/00216
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7OS. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 03 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 18/00364 ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00216
CA Dijon, 7 mars 2024, RG 22/00216
[L] [U] C/ S.A.S. URGO MEDICAL & HEALTHCARE S.A.S. URGO C.C.C le 7/03/24 à -Me Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 7/03/24 à: -Me RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00216
CA Paris, 6 mars 2024, RG 22/00216
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 110 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00216 - N° Po
-
ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00216
CA Nouméa, 29 févr. 2024, RG 22/00216
N° de minute : 2024/36 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 29 février 2024 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00216 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° 18/1047) Saisine
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00216
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00216
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 178/24 N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDVR OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 19 Janvier 2022 (RG 20/01024 -section ) G
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00216
CA Versailles, 25 janv. 2024, RG 22/00216
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 JANVIER 2024 N° RG 22/00216 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6UZ AFFAIRE : [H] [T] C/ S.A.S. LA RATIONNELLE NETTOYAGE INDUSTRIEL Décision déférée à la cour : Jugement r
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 22/00216
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00216
Arrêt N° 57 CPAM de l'Artois C/ [P] Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00216 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKG3 - N° registre 1ère instance : 20/00564
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00216
CA Besançon, 12 déc. 2023, RG 22/00216
ARRÊT N° 23/ CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 28 février 2023 N° de rôle : N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPFA S/appel d'une décision du Pole social du TJ de LONS-LE-SAUNIER en date du 05 janvier 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00216
CA Nancy, 9 nov. 2023, RG 22/00216
ARRÊT N° /2023 PH DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5II Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 20/00329 18 janvier 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT :
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00216
CA Agen, 13 sept. 2023, RG 22/00216
ARRÊT DU 13 Septembre 2023 DB / CTE --------------------- N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7KO --------------------- [S] [Z] [L] [M] épouse [Z] C/ S.A. BPS ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00216
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00216
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/216 n° Portalis DBVE-V- B7G-CDR6 JD - C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 14 décembre 2021, enregistrée sous le n° 20/748 [B] [X] [X] C/ S.A.S.
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Colmar n° 22/00216
CA Colmar, 29 juin 2023, RG 22/00216
MINUTE N° 23/519 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARR
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00216
CA Douai, 11 mai 2023, RG 22/00216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 11/05/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00216 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBUH Jugement (N° 2020022462) rendu le 14 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Lille Métropole
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles