Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 22/00228
CA Versailles, 6 mai 2025, RG 22/00228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59E Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 MAI 2025 N° RG 22/00228 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6HU AFFAIRE : S.A.S. HOLISTEA C/ [E] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par l
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00228
CA Rennes, 5 nov. 2024, RG 22/00228
2ème Chambre ARRÊT N° 374 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMGA (Réf 1ère instance : 17/4174) (3) Mme [U] [X] épouse [H] C/ M. [F] [O] S.A.R.L. GERMAUX S.A.S. GENERAL AUTOMOBILE S.A.S. VOLVO CAR FRANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie ce
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00228
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00228
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7QL. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00389 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00228
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00228
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5R3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00228
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00228
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 22/00228 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQQR Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 19 Juillet 2022 Date de saisine : 24 Octobre 2022 Nature de l'affaire : Contes
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00228
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00228
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 545/24 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDZU IF / SL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS en date du 27 Janvier 2022 (RG 20/00130 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00228
CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 22/00228
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2B Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00228
CA Basse-Terre, 29 févr. 2024, RG 22/00228
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 109 DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNHR Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection de Pointe-à-Pitre en date du 06 décembre 2021, enregistrée sous le n° 21/00470
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00228
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00228
S.A.R.L. BOURGOGNE MIROITERIE C/ [R] [I] C.C.C le 15/02/24 à -Me RONFARD Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/02/24 à: -Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00228
CA Riom, 23 janv. 2024, RG 22/00228
23 JANVIER 2024 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX5I [J] [V] / MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU [Localité 3] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 11 janvier 2022, enregistr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00228
CA Grenoble, 11 janv. 2024, RG 22/00228
C 9 N° RG 22/00228 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDF N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00228
CA Versailles, 10 janv. 2024, RG 22/00228
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/00228 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6WR AFFAIRE : [Y] [V] C/ Société ABB FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 janvier 2
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00228
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00228
Arrêt n° 23/00294 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVGV ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Décembre 2021 20/00094 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00228
CA Rouen, 30 mars 2023, RG 22/00228
N° RG 22/00228 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7O5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 30 MARS 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2020F00127 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX du 23 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.R.L. TANDEM URBAIN [Adresse 2] [Localité 3] re
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00228
CA Limoges, 22 févr. 2023, RG 22/00228
ARRET N° . N° RG 22/00228 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKBO AFFAIRE : Mme [X] [C] C/ S.A.S. SEPHORA JPC/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Pierr
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00228
CA Nancy, 19 janv. 2023, RG 22/00228
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 19 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5JB Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00228
CA Pau, 15 déc. 2022, RG 22/00228
PhD/ND Numéro 22/4483 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/12/2022 Dossier : N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDFQ Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [O] [P] C/ S.A. CREDIT LOGEMENT, S.A. BNP PARIBAS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00228
CA Lyon, 21 nov. 2022, RG 22/00228
N° R.G. Cour : N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OS2L COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2022 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ARIANE NETTOYAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00228
CA Douai, 10 nov. 2022, RG 22/00228
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 10/11/2022 N° de MINUTE : 22/927 N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UBYR Jugement (N° 20/01432) rendu le 23 Décembre 2021 par le Juge de l'exécution d'Arras APPELANTE Sa Crédi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00228
CA Bordeaux, 31 août 2022, RG 22/00228
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° N° RG 22/00228 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M3ZF ORDONNANCE PRISE SUR RÉFÉRÉ-RÉTENTION (Art. L-552-10 du CESEDA) Rendue le TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX à 11 H 30. Nous, Roland POTEE, préside
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