Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00233
CA Paris, 28 nov. 2024, RG 22/00233
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQXJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00233
CA Poitiers, 22 oct. 2024, RG 22/00233
ARRET N°333 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWC S.A. GENERALI IARD C/ S.A.S. HKY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUB
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00233
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 22/00233
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or (CPAM) C/ [I] [W] C.C.C le 23/05/24 (Par LRAR) à -M. [W] -CPAM 21 Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13/06/24 à: -Me AUDARD RÉPUBL
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00233
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 22/00233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKEK LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 11 janvier 2022 RG :F19/00730 Association LES CHENES VERTS C/ [K] Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00233
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00233
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00233
CA Fort-de-France, 30 avr. 2024, RG 22/00233
ARRET N° N° RG 22/00233 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CKK7 [L] [X] C/ S.A. CLINIQUE [5] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 30 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de Fort-de-France en date du 17 mai 2022,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00233
CA Montpellier, 3 avr. 2024, RG 22/00233
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 03 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2M Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00233
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00233
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2024 à la SELARL 2BMP la SELARL HMS AVOCATS FCG ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQLA DÉCISION DE PREMIÈRE INSTAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00233
CA Paris, 20 déc. 2023, RG 22/00233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 20 DECEMBRE 2023 (n°2023/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5E4 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00233
CA Basse-Terre, 20 nov. 2023, RG 22/00233
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°233 DU VINGT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNH3 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre du 15 Févvrier 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00233
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00233
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 376/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU5L Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00233
CA Caen, 8 nov. 2023, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE [Localité 3] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5KF [Adresse 4] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me David GORAND, avocat au barreau de COUTAN
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00233
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00233
Arrêt n° 23/00301 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVG7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 20/00774 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00233
CA Papeete, 12 oct. 2023, RG 22/00233
N° 393 MF B -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Usang, le 12.10.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Quinquis, le 12.10.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 octobre 2023 RG 22/00233 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00233
CA Cayenne, 19 sept. 2023, RG 22/00233
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre commerciale ARRÊT N° N° RG 22/00233 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBVH Ste Coopérative banque Pop. CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUE L C/ [J] [U] [S] S.C.P. BR ASSOCIES ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00233
CA Rouen, 14 sept. 2023, RG 22/00233
N° RG 22/00233 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7PF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 14 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [B] [W] [Adres
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00233
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00233
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 5 JUILLET 2023 N° RG 22/00233 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDUA JJG - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Février 2022, enregistrée sous le n° 201701476 [M] C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00233
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00233
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 895/23 N° RG 22/00233 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD76 AM/LF Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Janvier 2022 (RG 18/00581 -section ) GROS
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00233
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 juin 2023, RG 22/00233
Arrêt N° PC R.G : N° RG 22/00233 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVFT [O] C/ [G] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 27 JUIN 2023 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS (LA REUNION)
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00233
CA Limoges, 17 mai 2023, RG 22/00233
ARRET N° . N° RG 22/00233 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKCL AFFAIRE : Etablissement Public L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT PAYS DE [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal dûment habilité domicilié de droit audit siège C/ M. [V] [J] JPC/MS Demande d'inde
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