Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca irrecevabilite ca_agen n° 22/00234
CA Agen, 8 avr. 2026, RG 22/00234
ARRÊT DU 08 AVRIL 2026 DB/CH -------------------- N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7L7 -------------------- [D] [I] C/ [V] [G], CPAM DU LOT ET GARONNE S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL - IARD ------------------- GROSSES le aux a
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ca other ca_angers n° 22/00234
CA Angers, 29 janv. 2026, RG 22/00234
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 3], décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00411
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ca other ca_caen n° 22/00234
CA Caen, 29 avr. 2025, RG 22/00234
AFFAIRE : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5KH ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 23 Décembre 2021 RG n° 19/01555 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : Maître [C] [P]
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ca other ca_aix_provence n° 22/00234
CA Aix Provence, 19 févr. 2025, RG 22/00234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 FEVRIER 2025 N° 2025 / 035 N° RG 22/00234 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUUH Syndicat des copropriétaires de la résidence [8] C/ [B] [I] S.A.R.L. SOBECOM [K] [N] [H] [I] SCP EZAVIN-[T] Cop
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ca other ca_montpellier n° 22/00234
CA Montpellier, 12 févr. 2025, RG 22/00234
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 12 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI2O Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00234
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 22/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKEM EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 23 décembre 2021 RG :21/00028 Association [5] C/ CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE ) Grosse d
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00234
CA Versailles, 1 juill. 2024, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUILLET 2024 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZO AFFAIRE : S.D.C. SCCR ELYZEE 2 C/ [D] [N] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Décembr
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00234
CA Cayenne, 17 juin 2024, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 60 /2024 N° RG 22/00234 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBVO PG/JD S.A.S. ANTIOPE IMMOBILIER C/ [D] [X] [P] [H] [J] [H] ARRÊT DU 17 JUIN 2024 Jugement au fond du Tribunal judiciaire de CA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00234
CA Angers, 30 mai 2024, RG 22/00234
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7RZ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00411 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00234
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00234
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00234 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5SP Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00234
CA Poitiers, 28 mars 2024, RG 22/00234
ND/PR ARRET N° 170 N° RG 22/00234 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOWE [J] C/ S.A.R.L. [U] BELISARIO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 28 MARS 2024 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00234
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQI4 S.A.S. CAMPING DE [4] S.C.P. LGA c/ S.C.I. IMMOMUSI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00234
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00234
[P] [F] C/ Association MAISON FAMILIALE RURALE [Localité 2] C.C.C le 15/02/24 à -Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/02/24 à: -Me ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00234
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00234
[O] [B] C/ [E] [F] [Y] [S] [P] [C] [H] [B] [A] [B] [R] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00234
CA Metz, 7 déc. 2023, RG 22/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVHF Minute n° 23/00224 [T] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 5] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00234
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/00234
C 9 N° RG 22/00234 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN LMS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00234
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°160 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 9 février 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00234
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00234
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 894/23 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAA AM/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Janvier 2022 (RG 18/00580 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00234
CA Nouméa, 26 juin 2023, RG 22/00234
N° de minute : 120/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juin 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 juillet 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00234
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2023, RG 22/00234
ARRÊT N°23/200 AC N° RG 22/00234 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVFU S.A. SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS DES MASCAREIGNES (SOTRAM) C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Chambre sociale Vu l'ar
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