Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_angers n° 22/00236
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 22/00236
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6P5. Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Janvier 2022, enregistrée sous le n°
-
ca other ca_cayenne n° 22/00236
CA Cayenne, 16 juin 2025, RG 22/00236
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 88 N° RG 22/00236 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBWC PG/HP Syndic. de copro. RESIDENCE SYRIANNE Représentée par son syndic en exercice, la société JC IMMO, SARL exerçant sous l'enseigne GUY HOQUET IMMOBILIER
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00236
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/00236
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ5T Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 juin 2022
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00236
CA Bordeaux, 30 oct. 2024, RG 22/00236
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 30 OCTOBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQJB Madame [H] [N] c/ S.C.E.A. CHATEAU HOSTENS- PICANT Nature de la décision
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00236
CA Dijon, 6 juin 2024, RG 22/00236
[R] [T] C/ Caisse d'Allocations Familiales de la Côte d'Or (CAF) CCC le 6/06/24 à -Me PICHON -Me PETIT-BIGUEURE -M. [T] -CAF 21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00236
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00236
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5TL Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00236
CA Grenoble, 26 mars 2024, RG 22/00236
N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDU N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00236
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 22/00236
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 1er FEVRIER 2024 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ZX AFFAIRE : [L] [E] EPOUSE [W] C/ G.I.E. DE VAULUCEAU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00236
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00236
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1804/23 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAE LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00036 -section ) GROSS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00236
CA Paris, 20 nov. 2023, RG 22/00236
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 20 NOVEMBRE 2023 (n° 377/2023, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFU6P Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00236
CA Fort-de-France, 7 nov. 2023, RG 22/00236
ARRET N° N° RG 22/00236 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKLF S.A.S.U. ECOFIP S.N.C. AVESTA 75 C/ LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL ANTILLES GUYANE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jug
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00236
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00236
Arrêt n° 23/00284 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVHJ ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Décembre 2021 21/00160 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00236
CA Amiens, 9 mai 2023, RG 22/00236
ARRET N° 471 [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 MAI 2023 ************************************************************* N° RG 22/00236 et 22/00270 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIR
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00236
CA Limoges, 6 avr. 2023, RG 22/00236
ARRET N° . N° RG 22/00236 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKCX AFFAIRE : E.U.R.L. [D] [W] C/ Mme [C] [S] PLP/MS Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Grosse délivrée à Me Franck DELEAGE, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocats,
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00236
CA Aix-en-Provence, 2 mars 2023, RG 22/00236
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 02 MARS 2023 N°2023/82 Rôle N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUUN [W] [O] C/ S.A. SOCIÉTÉ FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00236
CA Caen, 31 janv. 2023, RG 22/00236
AFFAIRE : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5KL ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution d'ALENCON du 12 Janvier 2022 - RG n° 18/00571 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 31 JANVIER 2023 APPELANTES : Madame [L] [B] veuve
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00236
CA Reims, 17 janv. 2023, RG 22/00236
ARRET N° du 17 janvier 2023 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD32 [D] c/ [D] S.A.R.L. MISS ELEGANTE Formule exécutoire le : à : la SELAS CABINET JRIDIQUE ET JUDICIAIRE JEAN-LOUP LEFEVRE la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCI
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00236
CA Bourges, 18 nov. 2022, RG 22/00236
SD/OC N° RG 22/00236 N° Portalis DBVD-V-B7G-DNZ5 Décision attaquée : du 26 janvier 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M. [C] [R] [W] C/ S.A.S. JPB AMÉNAGEMENTS DÉCORATIONS --------------------
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00236
CA Chambéry, 11 oct. 2022, RG 22/00236
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 11 Octobre 2022 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5F7 Décision attaquée : Ordonnance du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALBERTVILLE en date du 18 Janvier 2022, RG 21/00162 Appelantes S.
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00236
CA Basse-Terre, 15 sept. 2022, RG 22/00236
COUR D'APPEL DE [Localité 2] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE CADUCITE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N°58 RG N° : N° RG 22/00236 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNIB Chambre Sociale Jugement au fond, du Conseil de Prud'hommes - section activités diverses - de POINTE A PITRE, en date du 09 Février
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles