Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00241
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 5 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU2 S.A.R.L. ESPRESSO C/ [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : 5 Février 2026 à : Me Julien SELL
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ca other ca_versailles n° 22/00241
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 22/00241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6IU AFFAIRE : [U] [I] C/ S.C.I. [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 20
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ca other ca_metz n° 22/00241
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 22/00241
Arrêt n° 25/00336 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVHX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 17 Décembre 2021 18/01622 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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ca other ca_chambery n° 22/00241
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00241
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/089 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5G5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 29
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ca other ca_dijon n° 22/00241
CA Dijon, 7 janv. 2025, RG 22/00241
[G] [R] C/ MAAF ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY RSONNE DE LEADER UNDER WRITING S.A.S. 4S MATERIAUX AREAS ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF E.U.R.L. ELECTRICITE [F] MARTIN S.A.R.L. ARCHITECTURE [O] [U]
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ca other ca_paris n° 22/00241
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/00241
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRMB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00241
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00241
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7TE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00433 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00241
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/00241
BR/SH Numéro 24/02861 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGO Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Af
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00241
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5T3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00241
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/00241
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00241 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVGC [U] [U] EPOUSE [X] C/ [O] [G] [Y] Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00241
CA Dijon, 2 avr. 2024, RG 22/00241
[Z] [A] C/ S.A. MAAF ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY S.A.S. 4S MATERIAUX E.U.R.L. ELECTRICITE SYLVAIN MARTIN S.A.R.L. ARCHITECTURE [E] JOSEPH AREAS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00241
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/00241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00241 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00241
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00241
S.A.S. POLYCLINIQUE DU [4] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 29/02/24 à : -Me LANCON -SAS POLYCLINIQUE DU [4] (LRAR) -URSSAF de Bourgogne (LRAR) RÉPUBLIQU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00241
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00241
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1809/23 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAO LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00048 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00241
CA Basse-Terre, 14 déc. 2023, RG 22/00241
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 592 DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNIL Décision déférée à la Cour : Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de BASSE-TERRE, décision attaquée du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/001
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00241
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00241
ARRET N° N° RG 22/00241 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKLX LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA M ARTINIQUE ET DE LA GUYANE C/ Mme [B] [N] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00241
CA Toulouse, 8 déc. 2023, RG 22/00241
08/12/2023 ARRÊT N°2023/464 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OSBD SB/CD Décision déférée du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01982) C. COMBES Section Industrie [H] [N] C/ S.A.S. VEHO CONSTRUCTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00241
CA Besançon, 19 sept. 2023, RG 22/00241
ARRÊT N° MW/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 06 juin 2023 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPGS S/appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE B
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00241
CA Aix-en-Provence, 14 sept. 2023, RG 22/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 3-4 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU2 Ordonnance n° 2023/M182 S.A.R.L. ESPRESSO en la personne de son représentant légal Représentée Me Julien SELLI de l'AARPI JULIEN SELLI & JOHANNA VINE, avocat au barre
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00241
CA Caen, 15 juin 2023, RG 22/00241
AFFAIRE : N° RG 22/00241 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5L6 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LOUVIERS en date du 12 Mai 2017 RG n° 16/00322 Arrêt Cour de cassation en date du 8 février 2021 COUR D'APPEL DE C
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