Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_orleans n° 22/00242
CA Orleans, 16 janv. 2025, RG 22/00242
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/25 Me Sandra SILVA la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 16 JANVIER 2025 N° : 14 - 24 N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQMA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, J
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ca other ca_caen n° 22/00242
CA Caen, 26 nov. 2024, RG 22/00242
AFFAIRE : N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5MA ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 11 Janvier 2022 RG n° 20/00645 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTES : La SOCIE
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00242
CA Metz, 18 sept. 2024, RG 22/00242
Arrêt n° 24/00340 18 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVHZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Décembre 2021 20/00292 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00242
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00242 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U63O AFFAIRE : [E] [S] C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00242
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5T7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00242
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 22/00242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch. civ 1-4 expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00242 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6IX AFFAIRE : [S] [K] [C] C/ COMMUNE DE [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00242
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQJ7 Monsieur [Z] [M] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00242
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00242
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1810/23 N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAQ LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00038 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00242
CA Fort-de-France, 19 déc. 2023, RG 22/00242
ARRET N° N° RG 22/00242 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKLZ M. [V] [O] C/ LA SOCIÉTÉ INTRUM DEBT FINANCE AG COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00242
CA Amiens, 26 oct. 2023, RG 22/00242
ARRET N° S.A. COFIDIS C/ [C] [M] FLR COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00242 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKIQ JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS EN DATE DU 12 NOVEMBRE 2021 PARTIES EN CAUSE :
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00242
CA Rouen, 5 oct. 2023, RG 22/00242
N° RG 22/00242 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7PX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Décembre 2021 APPELANTE : Madame [G] [B] [Adress
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00242
CA Pau, 28 sept. 2023, RG 22/00242
JP/CS Numéro 23/3166 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 28 septembre 2023 Dossier : N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGQ Affaire : [W] [N] C/ Commune COMMUNE DE BUANES collectivité locale sise [Adresse 2] prise en la personne
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/00242
CA Paris, 14 sept. 2023, RG 22/00242
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 14 Septembre 2023 (n° 180 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRNA Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Juil
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00242
CA Toulouse, 25 juill. 2023, RG 22/00242
25/07/2023 ARRÊT N°300 N° RG 22/00242 N° Portalis DBVI-V-B7G-OSBF PB/ND Décision déférée du 10 Décembre 2021 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (21/02673) M. RIEU S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ [M] [R]
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ca Annulation Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00242
CA Saint-Denis de la Réunion, 4 juill. 2023, RG 22/00242
AFFAIRE : N° RG N° RG 22/00242 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVGJ Code Aff. :AP ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS DE LA REUNION en date du 17 Février 2022, rg n° F 20/00262 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00242
CA Agen, 9 mai 2023, RG 22/00242
ARRÊT DU 09 MAI 2023 NE/CO* ----------------------- N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVO-V-B7G-C7MS ----------------------- [I] [D] épouse [V] C/ SASU ISS FACILITY SERVICES ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 84 /2023 COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00242
CA Grenoble, 13 oct. 2022, RG 22/00242
N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGEB C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00242
CA Paris, 14 sept. 2022, RG 22/00242
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 14 SEPTEMBRE 2022 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5FO Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00242
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2022, RG 22/00242
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 27 Juin 2022 N° 2022/ 341 Rôle N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGC S.A.R.L. GALLIERA INVEST I C/ S.A.S. LA HALLE S.E.L.A.R.L. AJRS S.E.L.A.R.L. FHB S.C.P. BTSG2 S.E.L.A.R.L. AXYME
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00242
CA Dijon, 21 juin 2022, RG 22/00242
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° 22/ (Article 908 du C.P.C.) N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4OY Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localit
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