Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00242
TJ 74010, 27 août 2026, RG 22/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00242 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FFIP Minute : 26/ [G] [K] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [K] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me BON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 22/00242
TJ 86194, 13 mai 2026, RG 22/00242
MINUTE N° 26/00152 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 22/00242 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FY3B AFFAIRE : [I] [G] C/ CAF de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [G], demeurant [Adresse 1] Représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 22/00242
TJ 97416, 20 mars 2026, RG 22/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT,-[R] DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 22/00242 - N° Portalis DB32-W-B7G-DAQPJ N° MINUTE : 26/00030 JUGEMENT DU 20 Mars 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur, [P], [Q], [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 22/00242
TJ 14118, 13 nov. 2025, RG 22/00242
AFFAIRE : S.A.R.L. MAG SECURITE REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale CONTRE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS N° RG 22/00242 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IADC Minute n° IR / EL JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 Dema
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 22/00242
TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 22/00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00242 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 22/00242
TJ 75056, 24 juin 2025, RG 22/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00242 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYT N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDERESSE PREFECT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00242
TJ 57463, 28 mai 2025, RG 22/00242
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00242 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2025 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 2] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 22/00242
TJ 13001, 5 mai 2025, RG 22/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 ROLE : N° RG 22/00242 - N° Portalis DBW2-W-B7G-LFEI AFFAIRE : S.A. SOCIETE GENERALE C/ [T] [N] épouse [Y] GROSSES délivrées le à Maître Victoria CABAYÉ du CABINET ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULON
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tj Expertise tj77284 n° 22/00242
TJ 77284, 25 avr. 2025, RG 22/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 25 Avril 2025 Affaire :N° RG 22/00242 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCTQ6 N° de minute : 25/269 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00242
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 22/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00242 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYT N° MINUTE : Assignation du : 30 Décembre 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 11 Février 2025 DEMANDERESSE PREFEC
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ca other ca_orleans n° 22/00242
CA Orleans, 16 janv. 2025, RG 22/00242
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/01/25 Me Sandra SILVA la SELARL MALTE AVOCATS ARRÊT du : 16 JANVIER 2025 N° : 14 - 24 N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQMA DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du TJ hors JAF, J
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ca other ca_caen n° 22/00242
CA Caen, 26 nov. 2024, RG 22/00242
AFFAIRE : N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5MA ARRÊT N° ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ALENCON du 11 Janvier 2022 RG n° 20/00645 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 APPELANTES : La SOCIE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/00242
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 22/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Novembre 2024 N° RG 22/00242 - N° Portalis DB3R-W-B7D-XJLS N° Minute : 24/01569 AFFAIRE S.A.S. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE-ET-MARNE Copies délivré
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00242
CA Metz, 18 sept. 2024, RG 22/00242
Arrêt n° 24/00340 18 Septembre 2024 --------------------- N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVHZ ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 24 Décembre 2021 20/00292 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00242
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 22/00242
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 22/00242 N° Portalis 352J-W-B7F-CVYYT N° MINUTE : ORDONNANCE DE REJET DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE PREFECTURE DE LA REGION D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par M
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00242
CA Versailles, 2 sept. 2024, RG 22/00242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00242 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U63O AFFAIRE : [E] [S] C/ S.A. ASTEK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Décembre 2021 par le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00242
TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 22/00242
N° RG 22/00242 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZ4 89B MINUTE N° 24/ __________________________ 04 juin 2024 __________________________ AFFAIRE : [D] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. ATALIAN PROPRETE __________________________ N° RG 22/00242 N° Portalis DBX6-W-B7G-WLZ4 _____________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00242
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00242 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5T7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00242
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 22/00242
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch. civ 1-4 expropriations ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2024 N° RG 22/00242 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6IX AFFAIRE : [S] [K] [C] C/ COMMUNE DE [Localité 10] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00242
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00242
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00242 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQJ7 Monsieur [Z] [M] c/ MDPH DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FON
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