Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 22/00244
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 22/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU7 [N] [A] [T] [R] C/ [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Bertrand DUBOIS Me Barbara BALDASSARI Déc
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ca other ca_pau n° 22/00244
CA Pau, 20 mars 2025, RG 22/00244
PS/SB Numéro 25/880 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 20/03/2025 Dossier : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGU Dossier : N° RG 22/00396 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDU3 Nature affaire : Demande en paiement de cotisations, majorations de ret
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ca other ca_papeete n° 22/00244
CA Papeete, 12 déc. 2024, RG 22/00244
N° 368 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 24.12.2024. Copie authentique délivrée à : - Mes [P], [O], le 24.12.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 12 décembre 2024 RG 22/00244 ; Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00244
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/00244
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRPR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 octobre 2
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00244
CA Chambéry, 29 oct. 2024, RG 22/00244
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 29 Octobre 2024 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5HD Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CHAMBERY en date du 09 Décembre 2021 Appelante S.A.R.L.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00244
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5FS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement des l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00244
CA Aix-en-Provence, 30 mai 2024, RG 22/00244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU7 Ordonnance n° 2024/M120 Monsieur [L] [Z] représenté par Me Bertrand DUBOIS, avocat au barreau de GRASSE Monsieur [D] [F] représenté par Me Bertrand DUBOIS, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00244
CA Metz, 23 mai 2024, RG 22/00244
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVH6 Minute n° 24/00144 S.A. AIG EUROPE C/ Société PEG PEREGO SPA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 23 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00244
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00244
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5UF Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Consei
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00244
CA Angers, 18 avr. 2024, RG 22/00244
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7UP. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enregistrée sous le n° 20/00160 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00244
CA Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 04 AVRIL 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQKL Madame [O] [P] c/ CIPAV Nature de la décision : AU FOND Notifié
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ca Annulation Cour d'appel de Montpellier n° 22/00244
CA Montpellier, 26 mars 2024, RG 22/00244
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 26 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI3C Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00244
CA Caen, 15 févr. 2024, RG 22/00244
AFFAIRE : N° RG 22/00244 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5ME Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 21 Janvier 2022 - RG n° 19/00936 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 FEVRIER 2024 APPELAN
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00244
CA Cayenne, 25 janv. 2024, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre commerciale ARRÊT N° 1 /2024 N° RG 22/00244 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BBYV S.A.S.U. SOFERRO La société SOFERRO est prise en la personne de son président, représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00244
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00244
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1812/23 N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAU LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00052 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00244
CA Fort-de-France, 12 déc. 2023, RG 22/00244
ARRET N° N° RG 22/00244 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKL6 Mme [W] [C] C/ S.A. BRED BANQUE POPULAIRE SA.RL KINNAYA COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 DECEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00244
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 22/00244
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 (n° 331/2023, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWBD Décision
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00244
CA Montpellier, 17 oct. 2023, RG 22/00244
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI3C Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00244
CA Reims, 4 juill. 2023, RG 22/00244
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD4K-11 Madame [D] [I] Représentant : Me Damien MOITTIE de la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE APPELANT S.A. HOSTELLERIE DU MO
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00244
CA Nouméa, 3 avr. 2023, RG 22/00244
N° de minute : 62/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en omission de statuer du 3 avril 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00244 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIF Mme [I] [E] [H] veuve [A], née le 1er juillet 1951 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] M. [L] [K] [
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