Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00265
CA Paris, 9 janv. 2025, RG 22/00265
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGSXP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mai 2022 p
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ca other ca_douai n° 22/00265
CA Douai, 19 déc. 2024, RG 22/00265
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB3X Jugement rendu le 16 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTS Monsieur
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ca other ca_angers n° 22/00265
CA Angers, 28 nov. 2024, RG 22/00265
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E73E. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le n° 22/00064 ARRÊT D
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00265
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00265 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7AH AFFAIRE : [P] [Y] C/ S.E.L.A.R.L. P2G prise en la personne de Maître [U] [N], en sa qualité de commissaire au pl
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00265
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/00265
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1171/24 N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEFS MLB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LANNOY en date du 26 Janvier 2022 (RG 20/00129 -section )
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00265
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/00265
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS la SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 18 Juillet 2024 N° : 163 - 23 N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQNP DÉCISION ENTREPRISE : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00265
CA Pau, 30 avr. 2024, RG 22/00265
AC/DD Numéro 24/1483 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 30/04/2024 Dossier : N° RG 22/00265 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDIK Nature affaire : Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Cayenne n° 22/00265
CA Cayenne, 8 avr. 2024, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] Chambre Civile ARRÊT N° 36 /2024 N° RG 22/00265 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB3U Commune COMMUNE DE [Localité 8] C/ Etablissement Public COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE S.A.S. SOCIETE COTONNIERE DE LA GUYANE AR
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00265
CA Montpellier, 27 févr. 2024, RG 22/00265
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 27 FEVRIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI4U Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00265
CA Amiens, 22 janv. 2024, RG 22/00265
Arrêt N° 59 Société [5] C/ CPAM du Hainaut Cour d'appel d'Amiens 2ème protection sociale Arrêt du 22 janvier 2024 ************************************************************* N° RG 22/00265 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKJ5 - N° registre 1ère instance : 21/00328
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00265
CA Metz, 9 nov. 2023, RG 22/00265
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS R.G. : J.E.X. N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJB Minute n° 23/00294 EARL DES VERTS TAILLIS C/ S.C.A. LORRAINE CEREALES APPROVISIONNEMENT LORCA ------------------------- Juge de l'exécution de METZ 10
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00265
CA Bastia, 8 nov. 2023, RG 22/00265
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 8 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00265 N° Portalis DBVE-V-B7G-CDX4 FD - C Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BASTIA, décision attaquée en date du 10 Mars 2022, enregistrée sous le n° 21/00457
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00265
CA Paris, 26 oct. 2023, RG 22/00265
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00265 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5IP Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00265
CA Papeete, 28 sept. 2023, RG 22/00265
N° 357 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Kintzler, le 28.09.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 28.09.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 28 septembre 2023 RG 22/00265 ; Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00265
CA Bordeaux, 28 sept. 2023, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 28 SEPTEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQLT Monsieur [E] [F] c/ CPAM DE LA GIRONDE S.A.S. [4] Nature de la dé
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00265
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00265
VS/RLG COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 180 DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00265 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNMN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 23 novembre 2021 - Section
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00265
CA Cayenne, 11 août 2023, RG 22/00265
COUR D'APPEL DE CAYENNE 15 avenue du Général de Gaulle - 97300 CAYENNE Chambre Civile ARRÊT N° N° RG 22/00265 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BB3U Commune COMMUNE DE [Localité 12] C/ Etablissement Public COLLECTIVITE TERRITORIALE DE GUYANE S.A.S. SOCIETE COTONNIE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00265
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00265
Ordonnance n° 160 du 12/04/2023 N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD5U COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00265
CA Grenoble, 23 mars 2023, RG 22/00265
N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGFX C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAZUR AVOCATS la SELARL CABINET ALMODOVAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COM
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00265
CA Besançon, 17 mars 2023, RG 22/00265
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 22/00265 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPIB S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER en date du 12 janvier 2022 code
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