Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 22/00270
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 22/00270
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5Y6 Décision déférée à la Cour
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ca other ca_noumea n° 22/00270
CA Noumea, 31 mars 2025, RG 22/00270
N° de minute : 2025/56 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 31 mars 2025 Chambre civile N° RG 22/00270 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TJ4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 mars 2020 par le tribunal de première instance de PAPEETE (RG n° 11/00656) Saisine de la cour : 15
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00270
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00270
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00270 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 août 2022
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ca other ca_basse_terre n° 22/00270
CA Basse Terre, 16 déc. 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 687 DU 16 DECEMBRE 2024 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNMX Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre du 03 mars 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 19/00475. APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00270
CA Bordeaux, 17 juill. 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2024 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQL4 S.A.R.L. BOIREAU c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD Nature de la décision : A
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00270
CA Angers, 2 juill. 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - CIVILE IG/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6SI jugement du 02 Février 2022 Tribunal paritaire des baux ruraux de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 21/3 ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00270
CA Angers, 27 juin 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74D. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 11 Avril 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00270
CA Riom, 11 juin 2024, RG 22/00270
11 JUIN 2024 Arrêt n° CR/VS/NS Dossier N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYA5 [J] [R] / S.A.S. MG 63 (MECANIQUE GENERALE 63) jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire du Puy en Velay, décision attaquée en date du 18 janvier 2022, enregistrée s
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00270
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 avr. 2024, RG 22/00270
ARRÊT N°2024/113 PC R.G : N° RG 22/00270 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVIG [B] [L] ÉPOUSE [B] [B] C/ [J] RG 1ERE INSTANCE : 19/01708 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le PR
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00270
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/00270
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 13/24 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEHL PL/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CALAIS en date du 28 Janvier 2022 (RG 20/00158 -section 5 )
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00270
CA Dijon, 22 févr. 2024, RG 22/00270
S.A.S. [6] VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE [7] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00270
CA Nancy, 20 févr. 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de NANCY en date du 21 décembre 2021 - RG 20/01705 ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° 408/24 N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5L5 APPELANTE : S.A.R.L. LOISEAU AUTOMOBILE Représe
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00270
CA Bourges, 9 janv. 2024, RG 22/00270
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 1/24 - Pages Numéro d'Inscription au répertoire général N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DN4N ; Appel d'une ordonnance de taxe rendue par le Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de [Localité 4], NOUS
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00270
CA Grenoble, 5 déc. 2023, RG 22/00270
N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGGC C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00270
CA Poitiers, 28 nov. 2023, RG 22/00270
ARRÊT N°498 N° RG 22/00270 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOZW S.A.S. SOFAR C/ [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 décembre
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00270
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00270
Arrêt n° 23/00262 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJP ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 15 Décembre 2021 19/01424 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00270
CA Besançon, 12 sept. 2023, RG 22/00270
ARRÊT N° BM/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 30 mai 2023 N° de rôle : N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPIM S/appel d'une décision du TJ HORS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00270
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2023, RG 22/00270
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 19 JUILLET 2023 N° 2023/ 334 N° RG 22/00270 N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXA [E] [T] C/ S.C.I. PLACEMENT IMMOBILIER FAMILIAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antho
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00270
CA Montpellier, 5 juill. 2023, RG 22/00270
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 05 JUILLET 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00270 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI46 ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2021 POLE SOCIAL DU TJ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00270
CA Colmar, 5 mai 2023, RG 22/00270
EP/KG MINUTE N° 23/393 Copie exécutoire aux avocats le 16 mai 2023 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 05 MAI 2023 Numéro d'inscription a
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