Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_dijon n° 22/00274
CA Dijon, 16 sept. 2025, RG 22/00274
[TV] [H] [C] [T] [AX] épouse [H] [C] [XT] [W] C/ [XI] [LN] [KE] [WR] épouse [LN] [GG] [F] [NK] [F] [OU] [DS] [XB] [DS] épouse [PE] [IS] [DS] [CF] [DS] épouse [DA] [VW] [DS] [TA] [DS] épouse [YK] [E] [JC] veuve [UC] [X] [DS] [XT] [DS] [VO] [JC] épouse [RR] [KE] [JC] veuve [FE]
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ca other ca_chambery n° 22/00274
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00274
GS/SL N° Minute [Immatriculation 1]/093 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5KQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Janvier 2022 Ap
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00274
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00274
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTME Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 mai 2022 p
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ca other ca_paris n° 22/00274
CA Paris, 4 déc. 2024, RG 22/00274
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 04 DECEMBRE 2024 (N°2024/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5ZO Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00274
CA Angers, 21 nov. 2024, RG 22/00274
COUR D'APPEL d'[Localité 5] Chambre Sociale Ordonnance du 21 Novembre 2024 RG N° : N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E74Z AFFAIRE : Société RD [Localité 5] C/ [M] ORDONNANCE DU 21 Novembre 2024 Nous, Clarisse PORTMANN, conseiller chargée de la mise en état à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00274
CA Riom, 5 nov. 2024, RG 22/00274
05 NOVEMBRE 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYBD Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme / S.A.S.U. [5] salariée : Mme [F] [M] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée en date
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00274
CA Montpellier, 20 mars 2024, RG 22/00274
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5G Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00274
CA Poitiers, 22 févr. 2024, RG 22/00274
MHD/LD ARRET N° 111 N° RG 22/00274 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOZ6 S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00274
CA Basse-Terre, 15 janv. 2024, RG 22/00274
VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 13 DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : RG 22/00274 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNNF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 10 février 2022 - Sectio
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00274
CA Dijon, 21 déc. 2023, RG 22/00274
S.A.S. ARC EN CIEL BOURGOGNE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit au siège social C/ [G] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 21/12/23 à:-Maître Jean-philippe SCHMITT C.C.C délivrées le 21/
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00274
CA Papeete, 14 déc. 2023, RG 22/00274
N° 462 CG ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gourdon, - Me Guédikian, le 14.12.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 14 décembre 2023 RG 22/00274 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 2022/94, rg
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00274
CA Pau, 16 nov. 2023, RG 22/00274
AC/DD Numéro 23/3765 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 16/11/2023 Dossier : N° RG 22/00274 - N°Portalis DBVV-V-B7G-IDJR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [L] [D] C
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00274
CA Paris, 9 nov. 2023, RG 22/00274
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 09 NOVEMBRE 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JR Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 novembre 2021 -Trib
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00274
CA Metz, 23 oct. 2023, RG 22/00274
Arrêt n° 23/00264 23 Octobre 2023 --------------- N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVJ4 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 22 Décembre 2021 19/02122 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIAL
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ca Renvoi Cour d'appel de Paris n° 22/00274
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 22/00274
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/00274 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5JR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Décembre 2021 Date de saisine : 05 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Autres demandes en matièr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00274
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 22/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKHJ AD TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 14 décembre 2021 RG:19/02114 [A] [Z] C/ [D] [K] Grosse délivrée le à SCP For
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00274
CA Fort-de-France, 5 sept. 2023, RG 22/00274
ARRET N° N° RG 22/00274 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKP2 Mme [N], [H] [C] C/ Mme [Z] [M] [A] épouse [E] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de F
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00274
CA Cayenne, 1 sept. 2023, RG 22/00274
Page 1 sur 10 COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] - [Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT DU 1er SEPTEMBRE 2023 Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00103 APPELANT : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00274
CA Saint-Denis de la Réunion, 7 juill. 2023, RG 22/00274
ARRÊT N° PC R.G : N° RG 22/00274 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVIO [O] C/ [P] [X] [P] [P] RG 1ERE INSTANCE : 18/02588 COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 07 JUILLET 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GR
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00274
CA Nancy, 15 mai 2023, RG 22/00274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2023 DU 15 MAI 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00274 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5MF Décision déférée à la Cour : juge
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