Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 22/00280
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 22/00280
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-1 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUXX Ordonnance n° 2026/M80 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Cathy CESARO-PAUTROT, magistrate de la mise en état de la Chambre 3-1 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assist
-
ca other ca_douai n° 22/00280
CA Douai, 4 sept. 2025, RG 22/00280
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 04/09/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB5D Jugement (N°19/00607) rendu le 24 novembre 2021 par le tribunal judiciaire d'Arras APPELANTS
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00280
CA Paris, 23 janv. 2025, RG 22/00280
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGTP5 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 septembre
-
ca other ca_angers n° 22/00280
CA Angers, 19 déc. 2024, RG 22/00280
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E76N. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 31 Mars 2022, enregistrée sous le n° 18/00585
-
ca other ca_montpellier n° 22/00280
CA Montpellier, 19 nov. 2024, RG 22/00280
ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5S Décision déférée à la Cour :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00280
CA Versailles, 2 mai 2024, RG 22/00280
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 MAI 2024 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EQ AFFAIRE : [K] [E] C/ S.A.S. ALLIANCE prise en la personne de Maître [J] [B] es qualité de liquidateur de la Société
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00280
CA Fort-de-France, 26 mars 2024, RG 22/00280
ARRET N° N° RG 22/00280 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKQF M. [D] [I] C/ TRANSMER ASSURANCES SARL BLUE ASSURANCES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 MARS 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande i
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00280
CA Grenoble, 18 janv. 2024, RG 22/00280
C 2 N° RG 22/00280 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGG6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SARL ANAÉ AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00280
CA Paris, 17 janv. 2024, RG 22/00280
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 17 JANVIER 2024 (n° 2024/ , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE52H Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Novembre
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00280
CA Rouen, 26 oct. 2023, RG 22/00280
N° RG 22/00280 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7SD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 29 Décembre 2021 APPELANTE : S.A.S.U. CONNECTEURS EL
-
ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00280
CA Papeete, 13 juill. 2023, RG 22/00280
N° 269 CG ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, le 13.07.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 13.07.2023. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 juillet 2023 RG 22/00280 ; Décision déf
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00280
CA Caen, 2 mai 2023, RG 22/00280
AFFAIRE : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G5O6 Code Aff. : ARRÊT N° JB. ORIGINE : Jugement du Tribunal de Grande Instance du [Localité 4] en date du 09 Février 2017 - RG n° 15/00670 Arrêt de la Cour d'Appel de ROUEN en date du 18 Octobre 2018 - RG n°17/01389 Arrêt
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00280
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00280
Ordonnance n° 168 du 12/04/2023 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD6U COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00280
CA Amiens, 12 avr. 2023, RG 22/00280
ARRET N° S.A. MY MONEY BANK (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE GE SOVAC, GE CAPITAL BANK PUIS GE MONEY BANK) C/ [C] [W] OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 AVRIL 2023 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKKY JUGEMENT DU TRIBUNAL JUD
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00280
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00280
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00280 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7PQ --------------------- [Y] [U] épouse [R], [E] [R] C/ [O] [C] ------------------ GROSSES le à ARRÊT n° 106-23
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00280
CA Montpellier, 10 janv. 2023, RG 22/00280
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PI5S APPELANTE : S.C.I. PACEDA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Eric GARAVINI, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant assistée de Me Carol
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00280
CA Orléans, 3 nov. 2022, RG 22/00280
COUR D'APPEL D'ORLÉANS mise en etat 2ème chambre commerciale, économique et financière e-mail : [Courriel 3] Date de Saisine : 02 Février 2022 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 30 Juin 2020 Nature de l'Affaire : Demande en nullité de la vente ou d'
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00280
CA Bordeaux, 3 nov. 2022, RG 22/00280
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6QO ORDONNANCE Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX à 16 H 00 Nous, Rémi FIGEROU, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00280
CA Limoges, 19 oct. 2022, RG 22/00280
ARRÊT N° 342 RG N° : N° RG 22/00280 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKIL AFFAIRE : [Y] [B] C/ [K] [I], [F] [C] épouse [I] MLL/GS demande relative à un droit de passage Grosse délivrée Me TOURAILLE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CH
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00280
CA Rennes, 15 sept. 2022, RG 22/00280
4ème Chambre ARRÊT N° 300 N° RG 22/00280 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMLV Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles